Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Venezuela

Berne, 22.11.2019 - Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe 1 de l’ordonnance. Le 11 novembre 2019 l’UE a modifié les entrées relatives à huit personnes. La modification de l’annexe 1 reprend cette décision. Les mesures entrent en vigueur le 22 novembre 2019, à 18 heures.

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Dernière modification 14.09.2020

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