Coronavirus : le Conseil fédéral réglemente l’approvisionnement en biens médicaux importants

Berne, 03.04.2020 - Le Conseil fédéral transfère davantage de compétences à la Confédération afin de coordonner l’approvisionnement en biens médicaux importants servant à la lutte contre le coronavirus. Ainsi en a-t-il décidé lors de sa séance du vendredi 3 avril 2020. Les cantons seront désormais tenus de communiquer l’état de leurs stocks.

Cette obligation de renseigner permettra de connaître les stocks de médicaments et de biens médicaux, et par conséquent d'identifier et de combler à temps les goulots d'étranglement en matière d'approvisionnement. Les biens médicaux importants sont énumérés dans l'ordonnance 2 COVID-19. Il s'agit par exemple des appareils respiratoires, des tests de diagnostic, des masques chirurgicaux, des vêtements de protection ou des médicaments contenant certaines substances actives.

Le Conseil fédéral a également réglementé la manière dont la Confédération soutient les cantons et les organisations d'utilité publique telles que la Croix-Rouge suisse dans leur approvisionnement en biens médicaux importants si les canaux d'acquisition habituels ne permettent pas de couvrir les besoins. Le matériel sera attribué de manière centralisée.

Afin de garantir un accès rapide aux nouvelles thérapies prometteuses et aux dispositifs médicaux dont le besoin est urgent, le Conseil fédéral a également décidé d'un certain nombre d'exceptions à la législation existante sur les produits thérapeutiques.

Prolongation des restrictions du canton du Tessin
Par ailleurs, le Conseil fédéral a, en raison de la situation épidémiologique, autorisé le canton du Tessin à prolonger jusqu'au 13 avril les restrictions appliquées à certains secteurs de l'économie.


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Dernière modification 14.09.2020

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