Coronavirus : le Conseil fédéral suspend les droits de douane sur les biens médicaux

Berne, 08.04.2020 - Les équipements de protection et autres biens médicaux à usage unique jouent un rôle primordial dans la lutte contre le coronavirus. Comme ils ne sont pas produits en quantité suffisante dans notre pays, l’approvisionnement de la Suisse doit être amélioré. Le Conseil fédéral a donc décidé, le 8 avril 2020, de suspendre temporaire-ment les droits d’entrée sur les biens médicaux importants, qui bénéficieront ainsi de conditions d’importation à la fois plus simples et plus avantageuses.

La propagation extrêmement rapide du coronavirus a entraîné, en Suisse, une forte augmentation des besoins en biens médicaux tels que masques, gants d’examen, vêtements et lunettes de protection, ou encore désinfectants. Pour couvrir la demande, la Suisse doit s’appuyer sur les importations. Par la suspension des droits de douane, le Conseil fédéral entend faciliter l’approvisionnement des hôpitaux, du personnel soignant et des patients en biens médicaux importants.

Dans des circonstances extraordinaires, notamment en cas de pénurie ou de renchérissement des produits de première nécessité, la loi sur le tarif des douanes autorise le Conseil fédéral à abaisser ou à supprimer des droits de douane. C’est en vertu de cette base légale que le Conseil fédéral a décidé de suspendre les droits de douane sur les biens médicaux importants pour lesquels le taux normal n’est pas déjà nul.

Cette mesure permet de réduire le coût et la charge administrative liés à l’importation des biens en question. Les importateurs n’ont plus besoin de fournir des preuves d’origine pour profiter des droits d’entrée nuls prévus par les accords de libre-échange. Les importateurs du secteur privé bénéficient quant à eux du même régime que les autorités de la protection civile de la Confédération et des cantons, qui peuvent déjà importer des équipements de protection en franchise douanière.

L’ordonnance entre en vigueur le 10 avril 2020 et a effet jusqu’au 9 octobre 2020.


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Dernière modification 14.09.2020

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