COVID-19: optimisations en matière de circulation des marchandises à la frontière

Berne, 29.04.2020 - L'Administration fédérale des douanes (AFD) s'attend à ce que les mesures d'assou-plissement décidées par le Conseil fédéral le 16 avril entraînent une augmentation sen-sible de la circulation des marchandises. En concertation avec les milieux écono-miques, elle a optimisé et étendu les mesures existantes, et a défini les prochaines étapes pour assurer le traitement rapide du trafic des marchandises de commerce à la frontière. Le Conseil fédéral en a été informé lors de sa séance du 29 avril 2020.

Les mesures adoptées en Suisse et dans le monde pour contenir la propagation du coronavirus ont un impact considérable sur l'économie et la circulation des marchandises. Par rapport à l'année précédente, les échanges de marchandises en Suisse ont diminué entre le 1er mars et le 23 avril y compris, pour ce qui est des exportations (environ - 21 %), des importations (environ - 4 %) et du transit (environ - 24 %). Avec l'assouplissement progressif des mesures de protection, les échanges transfrontaliers de marchandises vont à nouveau augmenter. On peut également s'attendre à une augmentation des activités de contrebande, c'est pourquoi l'AFD continue d'effectuer des contrôles ciblés en fonction des risques.

Poursuite et développement de mesures éprouvées

Afin d'accompagner le volume croissant du trafic, l'AFD a optimisé les mesures déjà prises et a discuté de nouvelles mesures d'amélioration, avec la participation des associations économiques et sur la base des recommandations de l'Organisation mondiale des douanes et de l'Union européenne.

Franchissement accéléré de la frontière pour certaines marchandises

Les voies prioritaires (dites green lanes) pour certaines marchandises qui servent à l'approvisionnement du pays (comme les denrées alimentaires ou les produits médicaux) sont maintenues.

Simplification de procédures

L'AFD tient à rappeler que les déclarants en douane ont la possibilité d'accomplir les formalités douanières suisses avant l'arrivée du camion, de sorte que les transports de marchandises ne doivent s'arrêter à la frontière que dans certains cas nécessaires. La procédure «Libero Export» permet un processus d'exportation entièrement électronique, de sorte que plus de 95 % des envois peuvent être traités par le transporteur sans formalités douanières suisses supplémentaires.

Numérisation

Dans le cadre de son programme de numérisation et de transformation DaziT, l'AFD entend transférer le traitement des formalités douanières de la frontière vers Internet. Il est prévu qu'à partir de juillet 2020 les déclarants en douane pourront soumettre tous les documents concernant la déclaration en douane (documents d'accompagnement) et les demandes en ligne. La communication avec l'AFD se fait également par voie numérique, ce qui permet d'éviter les passages au guichet, les services de coursier et les formulaires papier. L'application «Activ», actuellement en exploitation pilote, devrait être utilisable d'ici la fin de 2020 dans tous les bureaux de douane suisses, ce qui accélérera les trajets en transit à travers la Suisse. Dès le début de 2021, le paiement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) à la frontière sera remplacé progressivement par le système de perception européen SET. Sur la base de ces premiers résultats intermédiaires, le programme DaziT permettra de numériser complètement les processus de l'AFD.


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Dernière modification 14.09.2020

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