Objets de la votation populaire du 29 novembre 2020

Berne, 01.07.2020 - Lors de sa séance du 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a arrêté les deux objets fédéraux qui seront soumis au vote le 29 novembre 2020: il s’agit de l’initiative populaire « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » et de l’initiative populaire « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre ».

Le Conseil fédéral a décidé se soumettre au vote les objets suivants le 29 novembre 2020:

1. Initiative populaire du 10 octobre 2016 « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement »;

2. Initiative populaire du 21 juin 2018 «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre».

Il a également adopté la circulaire concernant la votation du 27 septembre 2020 destinée aux gouvernements cantonaux. La situation épidémiologique actuelle n’appelle aucune mesure spécifique de la part de la Confédération concernant la tenue de la votation. Toutefois, si la situation devait s’aggraver de manière significative, des mesures supplémentaires en relation avec le vote et le dépouillement pourraient s’avérer nécessaires à une date ultérieure. Le Conseil fédéral avait chargé la Chancellerie fédérale d’examiner les mesures pertinentes avec
les cantons.


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Dernière modification 30.11.2022

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