Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

Berne, 06.10.2020 - Le 5 octobre 2020, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié les annexes 3 et 5 de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye. Dans le cadre de cette modification, 2 personnes physiques et 3 entités ont été ajoutées à la liste. Les mesures entrent en vigueur le 6 octobre 2020, à 18 heures.

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Dernière modification 30.01.2024

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