Coronavirus : Le Conseil fédéral veut étendre ses possibilités d’aider les entreprises

Berne, 11.12.2020 - À la suite de l’extension des mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus, le Conseil fédéral en a aussi examiné les conséquences économiques. Étant donné la nécessité pour les autorités d’intervenir, il veut, en accord avec la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États, étendre ses possibilités afin d’atténuer les dommages économiques. C’est pourquoi il propose au Parlement d’augmenter de 1500 millions de francs le montant dévolu au programme d’aide pour les cas de rigueur de sorte à atteindre un total de 2500 millions. Il souhaite en outre pouvoir, au besoin, adapter les conditions d’éligibilité.

En raison de la possible fermeture de certaines entreprises, le Conseil fédéral estime qu’il faut accroître encore les possibilités d’atténuer les cas de rigueur. Pour que la mise en œuvre soit rapide, il compte sur les mesures de lutte existantes contre les cas de rigueur que les cantons ont déjà prises ou qu’ils sont en train de mettre en place avec beaucoup d’énergie.

Le Conseil fédéral veut augmenter le montant dévolu au programme d’aide pour les cas de rigueur de 1500 millions. Un montant de 750 millions sera à la charge de la Confédération et des cantons, ces derniers devant contribuer à hauteur de 33 %. Si nécessaire, la Confédération doit pouvoir injecter 750 millions supplémentaires dans les mesures cantonales d’aide pour les cas de rigueur, sans participation financière de la part des cantons. Le but est de permettre au Conseil fédéral d’apporter une aide ciblée aux cantons qui sont particulièrement touchés par les mesures de lutte contre le COVID-19. Par ailleurs, le Conseil fédéral a décidé de verser des indemnités pour pertes financières non seulement aux entreprises culturelles, mais également aux acteurs du domaine culturel qui en auront fait la demande.

Le Conseil fédéral demande en outre au Parlement une norme de délégation qui l’autorise à assouplir, si nécessaire, les conditions d’éligibilité aux aides destinées aux cas de rigueur pour les entreprises qui, en raison des mesures prises par les autorités, doivent fermer plusieurs semaines ou restreindre fortement leur activité. Cette option vise à élargir la marge de manœuvre du Conseil fédéral face à l’évolution future de la pandémie.

Les mesures requièrent de nouvelles modifications de la loi COVID-19, qui est actuellement discutée au sein du Parlement. Le Conseil fédéral demande aux Commissions de l’économie et des redevances des deux Conseils d’examiner ses propositions et de les soumettre à l’Assemblée fédérale encore pendant la session d’hiver en cours. Le Conseil fédéral prévoit d’adopter le 18 décembre 2020 l’ordonnance adaptée aux modifications de loi arrêtées pendant cette session.


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Dernière modification 18.12.2020

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