Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo
Berne, 22.12.2020 - Le 21 décembre 2020, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié la liste de personnes annexée à l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo. Les entrées relatives à 11 personnes physiques ont été modifiées et l’entrée relative à une personne physique a été radiée. Les mesures entrent en vigueur le 22 décembre 2020, à 18 heures.
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