Coronavirus: le Conseil fédéral accroît les ressources du programme pour les cas de rigueur et renforce l’assurance-chômage

Berne, 27.01.2021 - Lors de sa séance du 27 janvier 2021, le Conseil fédéral a discuté de l'actuel train de mesures visant à atténuer les conséquences économiques du coronavirus. Il estime que la stratégie suivie est judicieuse et, vu l'évolution de la situation, a décidé de relever l'aide aux cas de rigueur de 2,5 milliards de francs. Il soumettra au Parlement la modification législative requise à cet effet lors de la session de printemps 2021. Les travaux préparatoires du nouveau programme de cautionnements solidaires liés au COVID-19 se poursuivent, ce qui permettra de l'activer rapidement si le marché des crédits devait se détériorer. Enfin, la Confédération assumera, en 2021 aussi, les coûts de l’assurance-chômage (AC) dans le domaine de l'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (IRHT). En outre, la durée pendant laquelle les personnes au chômage peuvent bénéficier d'indemnités journalières sera prolongée.

À l'heure actuelle, les cantons travaillent d'arrache-pied à la mise en œuvre de leurs programmes pour les cas de rigueur en se basant sur les décisions rendues par le Conseil fédéral le 13 janvier 2021. Nombre d'entre eux versent d'ores et déjà des contributions aux entreprises et presque tous acceptent les demandes d'aide. Pour l'instant, un total de 2,5 milliards est prévu au titre des mesures pour les cas de rigueur de la Confédération et des cantons. Il permet aux cantons de soutenir les entreprises foncièrement saines qui, sans faute de leur part, se trouvent en détresse en raison de la crise liée au COVID-19. En règle générale, le montant de cette aide doit être déterminé en fonction des coûts fixes non couverts. Toutefois, les extrapolations effectuées montrent que, selon la nature et l’ampleur des prestations fournies par les cantons, les besoins pourraient dépasser les 2,5 milliards prévus par la loi si toutes les entreprises concernées demandent une aide ou si les mesures sanitaires doivent être prolongées.

Pour consolider les programmes cantonaux destinés aux cas de rigueur, le Conseil fédéral a décidé de proposer au Parlement le relèvement de 2,5 milliards du montant alloué par la Confédération et les cantons. Au total, ces contributions atteindront donc 5 milliards. Le Conseil fédéral souhaite garder le même taux de participation des cantons que pour les trois premières tranches, c'est-à-dire que la Confédération assumera deux tiers des fonds supplémentaires (soit 1,675 milliard) et les cantons le solde. En vertu de l'annexe à l'ordonnance COVID-19 cas de rigueur, la contribution de la Confédération est répartie entre les cantons à raison de deux tiers en fonction du PIB cantonal et à raison d’un tiers en fonction de la population résidante. Le Conseil fédéral consultera les cantons avant d'adopter, le 3 février 2021, le message relatif à la modification de la loi COVID-19.

En outre, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et le Département fédéral des finances (DFF) aident les cantons à formuler des réponses cohérentes aux diverses questions concernant la mise en œuvre soulevées par les modifications d'ordonnances (par ex. le traitement des fermetures partielles ou des entreprises ayant des succursales dans différents cantons). En outre, le Conseil fédéral a chargé le DEFR et le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d'établir une analyse des besoins et une stratégie visant à aider les cantons à maintenir l'infrastructure de transport touristique.

Nouveau programme de cautionnements solidaires pour atténuer les effets d'une éventuelle troisième vague

Du point de vue du Conseil fédéral, la priorité doit présentement être accordée à la mise en œuvre cohérente et rapide du programme pour les cas de rigueur. Celui-ci constitue actuellement l’outil le mieux approprié pour atténuer de manière ciblée les effets négatifs du coronavirus sur l'économie. En effet, les ressources cantonales destinées aux cas de rigueur sont disponibles plus rapidement que de nouveaux crédits COVID-19. En outre, la majorité des entreprises fortement touchées sollicite des contributions à fonds perdu et non des crédits. C'est pourquoi le Conseil fédéral est d’avis que l'augmentation des aides aux cas de rigueur est plus judicieuse qu'un nouveau programme de crédits COVID-19.

Dans l'esprit d'une planification prévisionnelle pour faire face à une éventuelle détérioration du marché des crédits, le Conseil fédéral prépare toutefois un nouveau programme de cautionnements solidaires COVID-19 en collaboration avec les banques. Ce programme sera centré sur les besoins des petites et moyennes entreprises (PME) qui n'ont pas bénéficié de crédit COVID-19 lors de la première vague. L'ordonnance du Conseil fédéral concernant ce programme devrait être accompagnée de l'ouverture d'un nouveau crédit d'engagement.

Prolongation du droit aux indemnités journalières pour les personnes au chômage et prise en charge par la Confédération en 2021 des coûts liés à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail

Les mesures prises par les autorités pour enrayer la propagation du coronavirus ont un effet négatif sur les perspectives d'emploi des personnes au chômage. Pour cette raison, le Conseil fédéral a chargé le DFF, en collaboration avec le DEFR, d'introduire dans la loi COVID-19 des dispositions qui prévoient la prolongation de trois mois de la durée du droit aux indemnités journalières des personnes au chômage pour que la situation difficile dans laquelle ces dernières se trouvent ne les désavantage pas sur le marché suisse du travail.

En outre, le Conseil fédéral propose que, comme en 2020, la Confédération prenne en charge les coûts de l'AC liés à l'IRHT, indépendamment du fait que le fonds AC atteigne son plafond d’endettement ou non. Cette mesure vise à renforcer la confiance dans la fiabilité des prestations de l'AC et sa capacité à agir comme stabilisateur conjoncturel. Les coûts qui en résultent pour les finances fédérales sont estimés à 6 milliards.

Le Conseil fédéral adoptera le 3 février 2021 le message relatif aux modifications légales requises pour l'augmentation des fonds alloués aux programmes pour les cas de rigueur et aux mesures dans le domaine de l'AC, et le soumettra au Parlement pour délibération au cours de la session de printemps.


Adresse pour l'envoi de questions

Programme pour les cas de rigueur: communication du Département fédéral des finances DFF
n° tél. +41 58 462 60 33, info@gs-efd.admin.ch

Assurance-chômage/indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail: communication du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR
n° tél. +41 58 462 20 07, info@gs-wbf.admin.ch


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Dernière modification 18.12.2020

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