La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE pour l’aviation

Office fédéral de l'aviation civile

Berne, 19.07.2021 - Le Comité mixte Suisse-Union européenne (UE) du transport aérien a décidé la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Ces dispositions seront intégrées dans l’annexe de l’accord sur le transport aérien entre la Suisse et l’UE. Pandémie de COVID-19 oblige, les conditions d’accès aux créneaux horaires (slots) dans les aéroports seront assouplies. La décision du comité mixte prévoit par ailleurs la reprise de plusieurs dispositions concernant la sécurité et la sûreté de l’aviation. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er août 2021.

Actuellement, le transporteur aérien qui n’a pas exploité une série de créneaux horaires pendant au moins 80 % du temps au cours d’une période de planification horaire donnée perd son droit à la même série lors de la période de planification équivalente l’année suivante. Mais la pandémie de COVID-19 a depuis changé la donne. La nouvelle réglementation de l’UE sur les créneaux horaires donnera davantage de marge de manœuvre quant à l’utilisation des créneaux horaires. 

Au chapitre de la sécurité aérienne, les entreprises de transport aérien auront désormais la possibilité de remplacer leurs formations et examens par un programme de formation basée sur des données probantes (Evidence Based Training Program). Ce programme se base sur les règles édictées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Il consiste à développer et à évaluer la capacité globale des pilotes dans toute une série de compétences plutôt qu’à mesurer des performances lors d’événements ou de manœuvres donnés.

Dans le domaine de la sûreté de l’aviation, les marchandises transportées par avion dans l’UE devront désormais faire l’objet d’une analyse des risques avant le chargement en soute et non au déchargement à l’arrivée.La Suisse reprend en outre plusieurs réglementations destinées à accroître l’efficacité de la gestion du trafic aérien (ATM) et à améliorer ce faisant la précision des routes d’approche et la sécurité sur les pistes.

Le Conseil fédéral a entériné la reprise des nouvelles dispositions lors de sa séance du 23 juin 2021. Le directeur de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) Christian Hegner a signé la décision au nom de la Suisse. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er août 2021.

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