Sanctions: Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

Secrétariat d'Etat à l'économie

Berne, 13.08.2021 - Le 12 août 2021, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié les annexes 3 et 5 de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye. Dans ce cadre, une personne physique a été radiée et l’entrée relative à une personne physique a été mise à jour. Les mesures entrent en vigueur le 13 août 2021, à 18 heures.

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