Le Conseil fédéral décide de supprimer les droits de douane sur les produits industriels à partir du 1er janvier 2024

Berne, 02.02.2022 - Selon la décision du Conseil fédéral du 2 février 2022, plus aucun droit de douane ne sera prélevé sur les produits industriels à partir de début 2024. Cette mesure renforcera la place économique suisse et soutiendra la reprise de l’économie après la crise.

La loi sur le tarif des douanes (LTaD) sera modifiée afin de supprimer tous les droits de douane à l’importation pour les produits industriels répertoriés dans le tarif des douanes suisses. Par ailleurs, le tarif des douanes, actuellement complexe, sera simplifié au chapitre des produits industriels. Ces mesures faciliteront les importations de produits industriels et permettront aux entreprises d’avoir accès à des intrants meilleur marché provenant de l’étranger. Elles renforceront en outre la compétitivité de l’économie suisse à l’importation et à l’exportation. Enfin, les consommateurs seront les premiers à profiter d’une baisse des prix des biens de consommation importés.

Le Conseil fédéral a fixé la date d’entrée en vigueur de ces mesures au 1er janvier 2024, afin que les efforts nécessaires pour passer au nouveau régime puissent être réduits à un minimum. Tous les acteurs, que ce soit du côté des entreprises ou de l’administration, auront ainsi suffisamment de temps pour procéder aux adaptations techniques et organisationnelles nécessaires. La modification de la LTaD avait été adoptée par le Parlement en octobre 2021.


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Dernière modification 21.01.2022

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