La Suisse reprend les sanctions de l’UE contre la Russie

Berne, 28.02.2022 - Vu l’intervention militaire de la Russie qui se poursuit en Ukraine, le Conseil fédéral a décidé, le 28 février 2022, de reprendre les paquets de sanctions édictés par l’Union européenne (UE) le 23 et le 25 février. Les avoirs des personnes et entités listées sont gelés avec effet immédiat ; les sanctions financières contre le président russe Vladimir Poutine, le premier ministre Mikhail Michoustine et le ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov sont mises en œuvre sans délai. La Suisse réitère sa solidarité avec l’Ukraine et sa population et envoie des produits de première nécessité pour les personnes qui ont fui en Pologne.

À sa séance extraordinaire du 28 février 2022, le Conseil fédéral a décidé de reprendre les sanctions de l’UE contre la Russie de sorte à renforcer leur impact. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) d’adapter l’ordonnance en vigueur en se fondant sur les mesures prises par l’UE. La Suisse met en vigueur les sanctions d’entente avec l’UE. Il s’agit essentiellement de sanctions financières ou touchant aux biens. Les avoirs des personnes et entreprises figurant à l’annexe de l’ordonnance sont gelés avec effet immédiat ; il reste interdit d’établir de nouvelles relations d’affaires.

La Suisse applique aussi sans délai les sanctions financières que l’UE a décrétées contre le président russe Vladimir Poutine, le premier ministre Mikhail Michoustine et le ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov. Elle réagit ainsi aux graves violations du droit international public dont ces personnes se sont rendues responsables. L’interdiction d’importation, d’exportation et d’investissement en rapport avec la Crimée et Sébastopol, en vigueur depuis 2014, a été étendue aux zones des oblasts de Donetsk et de Louhansk qui ne sont plus contrôlées par le gouvernement ukrainien.

Restrictions d’entrée et fermeture de l’espace aérien

Le Conseil fédéral a par ailleurs prononcé des interdictions d’entrée à l’encontre de plusieurs personnes qui ont des liens avec la Suisse et sont proches du président russe. La Constitution fédérale, à ses art. 184, al. 3, et 185, autorise le Conseil fédéral à prendre les décisions nécessaires pour sauvegarder les intérêts du pays et, notamment, préserver la sécurité extérieure, l’indépendance et la neutralité de la Suisse. Le Conseil fédéral a en outre décidé de suspendre l’accord visant à faciliter la délivrance de visas conclu avec la Russie en 2009.

De plus, en accord avec les décisions prises par d’autres pays européens, la Suisse fermera aussi son espace aérien dès lundi 28 février, 15 heures, à tous les vols en provenance de la Russie et à tous les mouvements aériens d’avions russes, à l’exception des vols effectués à des fins humanitaires, médicales ou diplomatiques.

La Suisse continue de proposer ses bons offices

En prenant ses décisions, le Conseil fédéral a tenu compte de la neutralité de la Suisse et de considérations relatives à la politique de paix. Il a réaffirmé la disposition de la Suisse à contribuer activement à la résolution du conflit par le biais de ses bons offices. L’attaque militaire sans précédent perpétrée par la Russie contre un État européen souverain a incité le Conseil fédéral à modifier sa pratique actuelle en matière de sanctions. La sauvegarde de la paix et de la sécurité ainsi que le respect du droit international constituent des valeurs démocratiques que la Suisse partage et défend avec ses voisins européens. La Suisse continuera d’examiner individuellement chaque nouveau paquet de sanctions édictées par l’UE.

Livraisons de produits de première nécessité à la population ukrainienne

Ces jours-ci, la Suisse livre à Varsovie, la capitale polonaise, environ 25 tonnes de matériel de secours d'une valeur de 400'000 francs, faisant partie du premier paquet d'aide suisse d'une valeur de huit millions de francs. Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) met à disposition des biens médicaux et des médicaments nécessaires de toute urgence à partir du stock de la Pharmacie de l’armée. Les produits de première nécessité sont destinés à la population ukrainienne se trouvant en Ukraine et dans les pays voisins. La livraison des produits sera accompagnée par des collaborateurs du Corps suisse d’aide humanitaire.

Adresse pour l'envoi de questions

Communication DEFR, +41 58 462 20 07, info@gs-wbf.admin.ch
Communication DFAE, +41 58 460 55 55, kommunikation@eda.admin.ch
Communication DFJP, +41 58 462 18 18
Communication DFF, +41 58 458 60 33, info@gs-efd.admin.ch
Communication DETEC, +41 58 462 55 11

Liens

Ordonnance

Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Département fédéral des affaires étrangères
https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae.html

Département fédéral de justice et police
http://www.ejpd.admin.ch

Secrétariat d’Etat aux migrations
https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home.html

Département fédéral des finances
http://www.dff.admin.ch

Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales
http://www.sif.admin.ch

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html

Office fédéral de l'aviation civile
http://www.bazl.admin.ch

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
http://www.wbf.admin.ch

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
http://www.vbs.admin.ch

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
http://www.wbf.admin.ch