Ukraine : reprise des nouvelles sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie et du Bélarus

Berne, 13.04.2022 - Le 13 avril 2022, le Conseil fédéral a décidé de reprendre les nouvelles sanctions édictées par l’UE à l’encontre de la Russie et du Bélarus. L’adaptation des ordonnances concernées est en cours. Par ailleurs, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a soumis environ 200 personnes supplémentaires à des sanctions financières et à des restrictions de déplacement.

Vu la poursuite de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine et les signes évidents d’atrocités commises dans la localité de Boutcha, l’UE a adopté, le 8 avril 2022, de nouvelles sanctions contre la Russie ainsi que certaines mesures à l’encontre du Bélarus.

Ce cinquième train de sanctions comprend des mesures dans le domaine des biens, des finances et des transports, dont une interdiction d’importer du charbon et d’autres biens qui représentent une source de revenus importante pour la Russie (bois, ciment, produits de la mer, vodka, etc.) et une interdiction d’exportation de kérosène et d’autres biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles de la Russie (comme les robots industriels ou certains produits chimiques).

Par ailleurs, l’UE a décidé d’interdictions dans le domaine de l’adjudication de marchés publics, de nouvelles sanctions financières visant notamment les trusts et de l’exclusion de tout soutien financier aux organismes publics russes. Elle a en outre instauré une interdiction pour toute entreprise de transport russe ou biélorusse d’acheminer des marchandises sur le territoire de l’UE et a fermé ses ports aux navires russes.

Le 13 avril 2022, le Conseil fédéral a décidé de reprendre les nouvelles mesures édictées par l’UE à l’encontre de la Russie et du Bélarus, à l’exception de l’interdiction de transport, jugée dispensable, vu la situation géographique de la Suisse. Les adaptations des ordonnances instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine et des mesures à l’encontre du Bélarus sont en cours au DEFR.

Le DEFR a en outre approuvé l’adoption de sanctions à l’encontre de plus de 200 personnes et entités supplémentaires, qui sont issues des milieux politiques et économiques, actives dans le domaine militaire ou de la communication et de la propagande, ou font partie des cercles d’oligarques ou de la famille de ceux-ci. Les deux filles du président Poutine figurent également sur la liste des personnes sanctionnées, désormais identique à celle de l’UE. Les adaptations entrent en vigueur le 13 avril 2022 à 18 heures.


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Dernière modification 21.01.2022

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