12e Conférence ministérielle de l’OMC : la Suisse s’engage pour répondre aux défis actuels en matière de politique commerciale

Berne, 17.06.2022 - Le 17 juin 2022, la 12e Conférence ministérielle ordinaire de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’est conclue avec succès à Genève. La délégation suisse était emmenée par le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), et la secrétaire d’État à l’économie, Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch. Les ministres des pays membres de l’OMC ont adopté des décisions et des déclarations concernant entre autres la sécurité alimentaire, la réponse de l’OMC à la pandémie de COVID-19 et les subventions à la pêche nuisibles. Ce sont là de réelles avancées, compte tenu des défis auxquels le système commercial multilatéral fait face actuellement.

À l'occasion de la 12e Conférence ministérielle ordinaire de l'OMC, les 164 pays membres de l'organisation ont adopté des résultats concrets pour répondre aux défis actuels en matière de politique commerciale. Vu la menace de crise alimentaire, les ministres ont adopté une déclaration sur le commerce et la sécurité alimentaire ainsi qu'une décision d'interdiction des restrictions à l'exportation pour les livraisons au Programme alimentaire mondial. Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19, outre une déclaration sur les mesures de politique commerciale, une décision visant à simplifier le mécanisme de licences obligatoires a été prise afin de faciliter l'accès aux vaccins contre le COVID-19.

Les ministres ont en outre adopté un accord en vue de supprimer les formes nuisibles de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche ou qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. À l'issue de longues années de négociations, il s'agit d'une importante contribution à la durabilité des océans. De plus, le moratoire relatif aux droits de douane sur les transmissions électroniques a été prolongé ; il représente une condition-cadre importante au sein du système commercial multilatéral pour le développement du commerce électronique.

Sur invitation du ministre néo-zélandais du Commerce Damien O'Connor, le conseiller fédéral Guy Parmelin a fait le point sur l'avancement des négociations portant sur l'accord plurilatéral sur le changement climatique, le commerce et la durabilité (Agreement on Climate Change, Trade and Sustainability, ACCTS) avec le Costa Rica, les Fidji, l'Islande et la Norvège. Les ministres ont salué les progrès réalisés et chargé les négociateurs de poursuivre leur travail en vue d'une conclusion prochaine des négociations.

Au début de la conférence, la délégation de négociation suisse a enjoint les représentants des pays du « Groupe des G10 » (groupe des importateurs nets de produits alimentaires) à s'entendre sur les thèmes prioritaires de l'OMC dans le domaine agricole.

La Conférence ministérielle a permis à la délégation suisse d'échanger dans le cadre de différentes initiatives avec des membres de l'OMC partageant les mêmes vues sur la question de la contribution apportée par la politique commerciale dans d'autres domaines comme l'environnement, le changement climatique et l'égalité des genres.

Le chef du DEFR a en outre saisi l'occasion pour participer à des rencontres bilatérales. Il s'est notamment entretenu avec le ministre malaisien du Commerce, Mohamed Azmin Ali, la secrétaire d'État britannique du Commerce international, Anne-Marie Trevelyan, et la ministre canadienne du Commerce international, Mary Ng.


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Dernière modification 30.11.2022

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