Ukraine : la Suisse met en place de nouvelles sanctions

Berne, 03.08.2022 - Le 3 août 2022, le Conseil fédéral a prononcé de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la poursuite de l’agression militaire russe en Ukraine. Ainsi, il reprend le dernier train de sanctions de l’UE dans le domaine de l’or et des produits en or. Les mesures entrent en vigueur le 3 août 2022, à 18 heures.

En réponse à l'agression militaire russe qui se poursuit en Ukraine, l'Union européenne (UE) a adopté, le 21 juillet 2022, de nouvelles sanctions contre la Russie (train de mesures de maintien et d'alignement). Parmi toutes les mesures, le Conseil fédéral a décidé, le 3 août 2022, de mettre en œuvre celles dont la reprise est jugée urgente du point de vue temporel ou matériel. Il s'agit principalement de l'interdiction d'acheter, d'importer ou de transporter de l'or et des produits en or en provenance de Russie. Tout service lié à ces biens est également interdit.

La Suisse est déterminée à contribuer à la lutte contre les crises alimentaires et énergétiques dans le monde. Le Conseil fédéral précise qu'aucune des sanctions prises à l'encontre de la Russie ne vise les échanges de produits agricoles et alimentaires entre des pays tiers et la Russie. Afin d'éviter des perturbations dans les canaux de paiement, le Conseil fédéral a introduit, à l'instar de l'UE, deux nouvelles exceptions pour les transactions portant sur des produits agricoles et le transport de pétrole vers des pays tiers.

Sberbank, la plus grande banque de Russie, est désormais soumise au gel des avoirs et à l'interdiction de mise à disposition de certains avoirs ou ressources économiques. De nouvelles dérogations sont prévues afin de garantir la liquidation ordonnée d'opérations ou la vente de filiales de la Sberbank. Le 29 juillet 2022, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) avait déjà ajouté 54 personnes et 9 entreprises et entités à la liste suisse des personnes et entités sanctionnées dans le contexte de la guerre en Ukraine, qui correspond ainsi intégralement à celle de l'UE.

Dans le cadre du train de mesures de maintien et d'alignement, l'UE a également adapté diverses mesures existantes sur les plans technique et linguistique. Le Conseil fédéral a chargé le DEFR de modifier en conséquence l'ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine. Ces adaptations techniques entreront en vigueur à une date ultérieure.


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Dernière modification 21.01.2022

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