Ukraine : la Suisse met à jour ses sanctions

Berne, 31.08.2022 - Le 31 août 2022, le Conseil fédéral a adapté certaines mesures de sanctions à l’encontre de la Russie. Ainsi, il reprend les dernières mesures de maintien et d’alignement de l’UE. Les mesures entrent en vigueur le 31 août 2022, à 18 heures.

En réponse à l'agression militaire russe qui se poursuit en Ukraine, l'Union européenne (UE) avait adopté, le 21 juillet 2022, de nouvelles sanctions contre la Russie (train de mesures de maintien et d'alignement). Le 3 août 2022, le Conseil fédéral avait décidé de mettre en œuvres certaines mesures de ce paquet comme l'interdiction d'acheter de l'or et des produits en or en provenance de Russie, dont la reprise était jugée urgente du point de vue temporel ou matériel. Le 31 août, le Conseil fédéral reprend les mesures techniques de maintien et d'alignement, principalement constituées d'adaptations de mesures existantes, comme l'interdiction d'accepter des dépôts ou les interdictions liées aux services de notation de crédit.

De plus, suite à une analyse approfondie par les services compétents et tel que demandé par le Conseil fédéral le 29 juin 2022, les interdictions prévues par l'UE concernant l'attribution des marchés publics à des ressortissants russes ou à des entités ou des organismes établis en Russie sont reprises. Les ressortissants russes résidant en Suisse, ainsi que les entreprises suisses détenues par des personnes russes sont exemptées de l'interdiction.

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