Le Conseil fédéral autorise l’exportation de munitions vers le Qatar
Berne, 23.09.2022 - Le 23 septembre 2022, le Conseil fédéral a examiné une demande d’exportation d’environ 6000 munitions vers le Qatar.
Il a validé la demande, autorisant la livraison de munitions de 27 mm destinées aux canons de bord de l'Eurofighter, l'avion de combat européen. Dans sa pesée d'intérêts, le Conseil fédéral a pris en considération tous les critères d'appréciation prévues par la législation. Il estime qu'il n'existe pas de raisons impératives imposant un refus de cette vente.
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Dernière modification 14.05.2024
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