Ukraine : la Suisse met en œuvre le 9e paquet de sanctions de l’UE

Berne, 25.01.2023 - Le 25 janvier 2023, le Conseil fédéral a arrêté de nouvelles mesures à l’encontre de la Russie, reprenant ainsi celles adoptées récemment par l’Union européenne dans le cadre d’un 9e paquet de sanctions. Les mesures entrent en vigueur le 25 janvier 2023, à 18 heures.

En réponse à l'agression militaire russe qui se poursuit en Ukraine et aux actions déstabilisatrices incessantes de la Russie qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et la sécurité de l'Ukraine, l'Union européenne (UE) a prononcé, le 16 décembre 2022, de nouvelles mesures à l'encontre de la Russie dans le cadre d'un 9e paquet de sanctions. Le 21 décembre 2022, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche a déjà procédé aux adaptations d'annexes, qui relèvent de son domaine de compétence, en approuvant entre autres l'ajout d'environ 200 nouveaux noms à la liste des personnes et entités visées par les sanctions.

Le Conseil fédéral reprend, aujourd'hui 25 janvier 2023, les autres mesures du 9e paquet de sanctions de l'UE. Ces mesures englobent l'interdiction de fournir des services dans les domaines des essais de produits, des études de marché et des sondages d'opinion ainsi que de nouveaux contrôles et restrictions applicables à l'exportation de différents biens, dont les biens à double usage, les biens destinés à un renforcement militaire et technologique ou au développement du secteur de la défense et de la sécurité, ou encore les biens destinés au renforcement de l'industrie russe. De plus, l'interdiction d'exporter des biens destinés à l'industrie aéronautique ou spatiale est étendue aux moteurs d'avions et de drones. Les nouveaux investissements dans le secteur minier russe sont également interdits.

Enfin, le Conseil fédéral a approuvé une nouvelle disposition ayant trait à l'embargo sur les biens d'équipement militaires. La Suisse peut désormais, dans certains cas, autoriser des dérogations à l'embargo sur les biens d'équipement militaires pour le matériel de déminage en Ukraine. Lors de l'octroi de l'autorisation, le service compétent vérifiera que le matériel en question sera utilisé conformément au droit et au but prévu.


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Dernière modification 03.11.2023

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