Conclusion des négociations pour un accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Moldova

Secrétariat d'Etat à l'économie

Berne, 28.03.2023 - Les négociations en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange (ALE) entre les États de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et la Moldova ont abouti la semaine dernière.

Avec la conclusion de l’ALE avec la Moldova, la Suisse poursuit sa politique fructueuse en matière d’ALE et renforce la compétitivité de son économie. Elle réaffirme par la même occasion son soutien aux réformes économiques entreprises par la Moldova et à son intégration dans les structures de coopération économique tant au niveau européen qu’international. Le volume des échanges bilatéraux entre la Suisse et la Moldova est modeste à ce jour. Cet ALE offre désormais un accès élargi au marché de ce pays et améliore le cadre juridique ainsi que la prévisibilité pour les acteurs économiques suisses. Il a été conclu au terme de deux années et de cinq cycles complets de négociations, ainsi que de plusieurs rencontres techniques et intersessionnelles.

L’ALE avec la Moldova correspond dans ses grandes lignes aux récents accords passés par l’AELE avec des États tiers et couvre un vaste champ d’application sectoriel. Il comprend des dispositions concernant le commerce de biens industriels (poisson et produits de la mer compris), les produits agricoles transformés et non transformés, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les règles d’origine, la facilitation des échanges, le commerce des services, les investissements, la protection de la propriété intellectuelle, la concurrence, les marchés publics, le règlement des différends, ainsi qu’un chapitre sur le commerce et le développement durable. La Moldova est par ailleurs le premier partenaire avec lequel l’AELE a conclu un chapitre sur le commerce électronique.

Les textes feront l’objet d’une révision juridique au cours des prochaines semaines. L’accord devrait être signé le 27 juin 2023, à l’occasion de la conférence ministérielle de l’AELE qui se tiendra à Schaan, au Liechtenstein.

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