7,4 milliards de francs de la Banque centrale de la Fédération de Russie en Suisse

Berne, 10.05.2023 - La somme totale des réserves et des actifs de la Banque centrale de la Fédération de Russie détenus en Suisse s’élève à quelque 7,4 milliards de francs. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) en a informé le Conseil fédéral le 10 mai 2023. Celui-ci avait décidé le 29 mars dernier de soumettre les réserves et les actifs à une déclaration obligatoire.

Les personnes, entités et organismes qui détiennent ou contrôlent des réserves et des actifs de la Banque centrale de la Fédération de Russie ou qui sont contreparties à ces réserves et actifs ont dû le déclarer au SECO le 12 avril 2023 au plus tard. L'obligation de déclarer est également applicable au sein de l'UE, conformément aux sanctions prononcées par celle-ci.

La somme totale des réserves et des actifs de la Banque centrale de la Fédération de Russie déclarés en Suisse s'élève à quelque 7,4 milliards de francs.

Les transactions liées à la gestion des réserves et des actifs de la Banque centrale de la Fédération de Russie sont interdites depuis le 25 mars 2022. Les valeurs patrimoniales de la Banque centrale de la Fédération de Russie sont donc des actifs immobilisés.

Il convient de faire la distinction entre la somme des actifs immobilisés et la somme des avoirs et valeurs gelés en Suisse (7,5 milliards de francs). Ces derniers sont la propriété ou sous le contrôle de personnes, d'entreprises ou d'entités frappées par des sanctions et soumises au gel des avoirs prévu à l'art. 15 de l'ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine.

Les déclarations relatives aux réserves et aux actifs de la Banque centrale de la Fédération de Russie resteront obligatoires. Elles doivent intervenir en principe chaque trimestre. En cas de perte ou de dommage exceptionnel et imprévu, la déclaration au SECO ne souffre aucun délai.

Des discussions sont en cours au sein de l'UE sur la possibilité d'utiliser les actifs de la Banque centrale de la Fédération de Russie à des fins d'investissements et d'affecter leurs revenus à la reconstruction de l'Ukraine. La Suisse suit le dossier de près.

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