La Suisse sur la bonne voie pour ce qui est des conditions-cadre, de l’intégrité et de la durabilité du secteur des matières premières

Berne, 17.05.2023 - La Suisse a progressé ces dernières années dans l’instauration de conditions-cadre favorables pour le secteur des matières premières et le renforcement de l’intégrité et de la durabilité dans ce secteur. C’est ce que montre le rapport approuvé par le Conseil fédéral le 17 mai 2023 sur l’état de la mise en œuvre des recommandations émises en 2018.

Mobilisant quelque 900 entreprises et plus de 10 000 collaborateurs, le secteur des matières premières revêt une grande importance pour l'économie suisse. Depuis la dernière évaluation, en 2021, d'importants progrès ont été accomplis dans la mise en place de conditions-cadre favorables et la promotion de l'intégrité et de la durabilité du secteur. Globalement, on constate que la mise en œuvre des mesures préconisées dans le rapport de 2018 intitulé « Secteur suisse des matières premières : état des lieux et perspectives » est bien avancée, et même achevée dans certains cas.

Des propositions ont été faites dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif international de Bâle III, aux fins d'améliorer les conditions régissant le financement du négoce des matières premières par les banques. La Suisse s'est activement impliquée dans les initiatives visant à assurer l'intégrité et la durabilité de la place de négoce suisse, dont l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) et la Swiss Better Gold Initiative. Le Conseil fédéral a en outre introduit dans le code des obligations de nouvelles dispositions, assorties de dispositions d'exécution, qui obligent les grandes sociétés publiques et institutions financières à rendre compte des questions environnementales, des conditions de travail, du respect des droits de l'homme et de la lutte contre la corruption. La Suisse s'est par ailleurs engagée pour une meilleure gouvernance environnementale dans le négoce des matières premières et a amélioré le cadre d'analyse par la publication de données quantitatives.

Au vu des défis prévisibles ou imprévisibles d'ordre géopolitique et réglementaire qui nous attendent, le secteur des matières premières devra continuer de réagir avec souplesse. L'instabilité des chaînes d'approvisionnement du fait des guerres, des pandémies et du changement climatique entraîne des incertitudes pour l'économie et diminue la prévisibilité des affaires pour les entreprises. La sécurité de l'approvisionnement en matières premières indispensables à la transition énergétique et la réduction de l'impact social et environnemental de leur extraction, restent au cœur des débats.

Le Conseil fédéral continue de suivre de près l'évolution de la situation et les projets législatifs de l'UE dans ce domaine, afin de pouvoir détecter précocement les tendances et les défis et prendre les dispositions qui s'imposent.

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