Application de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Tunisie au 01.06.2005: modification de l’ordonnance

Berne, 30.05.2005 - Le Conseil fédéral appliquera l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Tunisie ainsi que l’accord bilatéral entre la Suisse et la Tunisie relatif au commerce de produits agricoles à partir du 01.06.2005. Il a adopté aujourd’hui les modifications de l’ordonnance nécessaires. La Tunisie mettra en vigueur ces accords à la même date.

L’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’AELE et la Tunisie, signé le 17.12.2004, aura pour conséquence que, à compter du 01.06.2005, la Tunisie traitera sur un pied d’égalité les importations de produits industriels et de produits agricoles transformés originaires de Suisse et celles originaires de l’UE. Depuis 1996, la Tunisie et l’UE appliquent un accord d’association en vertu duquel la Tunisie a progressivement supprimé ses droits de douane sur les importations en provenance de l’UE. Les exportateurs suisses s’en sont trouvés désavantagés par rapport à leurs concurrents européens sur le marché tunisien. La Suisse, quant à elle, accordera la franchise de douane pour les importations de produits industriels originaires de la Tunisie à compter de cette même date, ainsi que des concessions tarifaires pour une sélection de produits agricoles (huile d’olives en bouteille, agrumes, viande d’autruche, dates, amandes, melons, grenades, etc.). Les préférences tarifaires en faveur des pays en développement (système de préférences généralisées, SPG) accordées de manière autonome à la Tunisie sont remplacées par les concessions au titre des deux accords.

L’accord de libre-échange contient un nouveau protocole relatif aux règles d’origine compatible avec le protocole modèle de cumul des règles d'origine entre pays de la future zone de libre-échange euro-méditerranéenne. Celle-ci devrait voir le jour d’ici à 2010, à l’issue du processus de Barcelone de l’UE. Compte tenu des accords que l’AELE a déjà conclus avec la Turquie, Israël, le Maroc, l’Autorité palestinienne, la Jordanie et le Liban, le nouvel accord avec la Tunisie permettra aux Etats de l’AELE de participer à la future zone de libre-échange euro-méditerranéenne.

Berne, le 30 mai 2005

Renseignements:
Cahina Hadj-Djilani Vock
SECO
Circulation internationale des marchandises et politique d’origine
tél. +41(0)31 324 08 50

Martin Zweifel
Direction générale des douanes
Section Tarif IV
tél. +41(0)31 322 67 62