Ukraine : reconnaissance de la contribution de la Suisse dans le domaine des sanctions

Conseil fédéral

Berne, 23.06.2023 - Le Conseil fédéral salue la décision de l’UE d’ajouter la Suisse à la liste des pays partenaires s’agissant des sanctions à l’encontre de la Russie. Cette décision souligne le partenariat étroit qui unit la Suisse et l’UE dans le domaine des sanctions.

Dans le cadre des sanctions à l'encontre de la Russie, l'UE a décidé, le 23 juin 2023, d'ajouter la Suisse à la liste des pays partenaires qu'elle tient dans le règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ; ces pays sont définis comme appliquant un ensemble de mesures de contrôles à l'exportation substantiellement équivalentes à celles appliquées par l'UE.

L'UE avait contacté la Suisse et proposé de discuter son inscription sur la liste des pays partenaires. Le Conseil fédéral a débattu de la question le 24 mai 2023 et décidé d'accepter la proposition de l'UE. Selon lui, la décision de Bruxelles témoigne une nouvelle fois de l'excellente collaboration de la Suisse avec ses partenaires dans le cadre de l'application des sanctions à l'encontre de la Russie. La Suisse reste déterminée à poursuivre cette coopération dans un esprit constructif et guidée par des valeurs et des objectifs communs.

---

Adresse pour l'envoi de questions

Communication DEFR
058 462 20 07
info@gs-wbf.admin.ch

---

Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
http://www.wbf.admin.ch