La Suisse lance un programme fiscal en faveur des pays en développement

Conseil fédéral

Berne, 18.10.2023 - Les recettes fiscales dans les pays en développement sont en général très faibles. En les augmentant, ces pays pourraient répondre aux besoins fondamentaux de leur population et réduire leur dépendance à l’égard de l’aide au développement. Lors de sa séance du 18 octobre 2023, le Conseil fédéral a donc décidé que la Suisse fournirait jusqu’à 28,5 millions de francs d’ici à 2028 pour soutenir les pays en développement dans la réforme de leurs systèmes fiscaux.

Les gouvernements utilisent leurs recettes, notamment fiscales, pour investir dans le développement social et économique, réduire la pauvreté, fournir des services publics et atténuer les crises dans leur pays. Toutefois, les recettes fiscales ne représentent que 10 à 14 % du PIB dans les pays en développement, contre 20 à 30 % dans les pays plus prospères. Ce faible pourcentage est dû à diverses faiblesses dans leurs systèmes fiscaux, comme le niveau élevé de l'évasion fiscale, une redistribution insuffisante, des capacités insuffisantes dans les administrations fiscales, la taille importante du secteur informel et la corruption.

Le programme fiscal suisse en faveur des pays en développement (Swiss Tax Programme for Development, STP4D) est le nouveau programme phare mis en place par le Secrétariat d'État à l'économie (SECO), qui lui permettra de poursuivre ses activités éprouvées ayant trait à la fiscalité dans ces pays. La décision de regrouper les activités du SECO en matière de fiscalité a été motivée notamment par la complexité des réformes fiscales, le grand nombre de fournisseurs d'assistance technique et les enseignements tirés d'anciens programmes fiscaux. Le STP4D englobe les principaux programmes fiscaux multilatéraux du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et de l'OCDE. Il prévoit un soutien spécifique à l'Ukraine afin de lui permettre de renforcer son système fiscal fortement fragilisé par l'agression militaire russe.

Le programme sera financé par les moyens déjà alloués à la coopération économique au développement.

Le nouveau programme phare permettra au SECO de mieux gérer ses activités ayant trait au domaine fiscal et d'assurer une utilisation efficace et cohérente des ressources. Il facilitera en outre la communication avec les autorités et les autres donateurs et partenaires de développement.

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