La Confédération évalue son action dans le domaine des entreprises et des droits de l’homme

Berne, 20.11.2023 - Sur mandat du DFAE et du DEFR, deux études externes dressent le bilan de la mise en œuvre du plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits de l’homme 2020-2023 ainsi que des procédures de diligence raisonnable relevant de la responsabilité des entreprises. Le DFAE et le DEFR s’appuieront sur les conclusions des études quand ils mettront à jour le plan d’action national pour les quatre prochaines années. En promouvant les droits de l’homme dans les activités économiques, la Confédération apporte une contribution importante au développement durable.

Le DFAE et le DEFR coordonnent ensemble le plan d’action national 2020-2023 pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (PAN). Le PAN a pour objectif de renforcer la protection des droits de l’homme dans le cadre des activités économiques de la Confédération et du secteur privé. À travers son plan d’action, la Confédération soutient les entreprises dans l’exercice d’une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme au moyen de formations, d’activités de sensibilisation et d’outils pratiques.

Bilan pour la Confédération et les entreprises
Afin de rendre compte de la mise en œuvre du plan d’action jusqu’à présent et d’identifier le potentiel d’optimisation, le DFAE et le DEFR ont chargé un consortium de procéder à une évaluation. Celui-ci était composé de représentants du centre de compétence des droits de l’homme de l’Université de Zurich, du cabinet d’avocats Good Rechtsanwälte GmbH et de la société de conseil en développement des entreprises engageability. Le rapport d’évaluation réaffirme la pertinence du plan d’action en tant qu’instrument de mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et montre que les mesures prévues ont été largement mises en œuvre. Il est assorti de recommandations indiquant comment le plan pourrait être développé et son impact amélioré.

Le DFAE et le DEFR ont en outre fait analyser par la société de conseil ECOFACT et l’Institut de sociologie de l’Université de Zurich la mise en œuvre par les entreprises suisses des procédures de diligence raisonnable relevant d’une conduite responsable des entreprises. Le rapport montre que les entreprises suisses mettent en œuvre certaines mesures de diligence raisonnable et souligne la nécessité d’une application systématique de ces mesures, conformément aux normes internationales. Des recommandations concrètes formulées à l’attention de la Confédération indiquent comment de nouveaux progrès pourraient être réalisés.

Mise à jour du plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits de l’homme
La promotion des droits de l’homme et la conduite responsable des affaires sont des piliers essentiels de la politique extérieure et de la politique économique de la Suisse. Le 15 novembre 2023, le Conseil fédéral a chargé le DFAE et le DEFR d’actualiser le PAN pour la prochaine législature 2024-2027. Les deux départements s’appuieront sur les conclusions des deux études et associeront à nouveau au processus des représentants des milieux économiques, de la société civile et du monde scientifique.

Liens / documents
Site web du PAN https://www.nap-bhr.admin.ch/napbhr/fr/home.html :

Les rapports sont disponibles uniquement en allemand :

- Rapport d’évaluation du plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits de l’homme 2023-2023
- Avis du DFAE et du DEFR sur le rapport d’évaluation du plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits de l’homme 2023-2023
- Rapport de l’étude portant sur la mise en œuvre des instruments de diligence raisonnable pour une conduite responsable des affaires par les entreprises suisses
- Avis du DFAE et du DEFR sur le rapport de l’étude portant sur la mise en œuvre des instruments de diligence raisonnable pour une conduite responsable des affaires par les entreprises suisses