Augmentation du salaire minimum des travailleurs domestiques

Berne, 29.11.2023 - En raison du renchérissement, le Conseil fédéral a décidé, le 29 novembre 2023, d’adapter l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique) et d’augmenter les salaires minimaux qui y sont prévus. Les nouveaux salaires minimaux entreront en vigueur au 1er janvier 2024.

Le CCT économie domestique avait une nouvelle fois été prolongé de 3 ans par le Conseil fédéral le 9 décembre 2022. Les salaires minimaux avaient alors été augmentés de 1,5 %, avec effet au 1er janvier 2023. À présent, sur proposition de la commission tripartite de la Confédération (CT fédérale) pour les mesures d'accompagnement, le Conseil fédéral a décidé d'adapter de nouveau ces salaires et de les augmenter de 2,2 % à partir du 1er janvier 2024.

Le Conseil fédéral s'est appuyé sur l'évaluation de la CT fédérale, composée de représentants des associations d'employeurs, des associations de travailleurs et de l'administration, qui estime que les salaires minimaux prévus par le CCT économie domestique doivent être de nouveau adaptés en raison du renchérissement général. L'ampleur de l'augmentation a été calculée sur la base de l'avis du Groupe d'experts de la Confédération pour les prévisions conjoncturelles, qui, dans ses prévisions du 20 septembre 2023, tablait sur un renchérissement annuel de 2,2 % pour 2023.

Le CTT économie domestique s'applique aux rapports de travail des travailleurs domestiques dans les ménages privés qui ont un taux d'occupation minimum de cinq heures hebdomadaires en moyenne chez le même employeur.

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