Développement territorial durable: nouvelles avancées de la Confédération

Berne, 13.02.2019 - Lors de sa séance du 13 février 2019, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur la politique des agglomérations 2016+ et sur la politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne de la Confédération. Les deux politiques visent un développement territorial cohérent. Le rapport de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) et du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) montrent que la mise en œuvre de la plupart de ces mesures est en bonne voie.

Les mesures de la Confédération pour la législature 2016–2019 visent à renforcer le partenariat entre ville et campagne, à mieux coordonner entre elles les politiques fédérales et à promouvoir la compétitivité des zones rurales et des zones urbaines. Les politiques fédérales à incidences territoriales, telles que les politiques des transports, de l’énergie, de l’agriculture, du tourisme, des régions, du développement territorial ou de l’environnement, jouent un rôle central dans la réalisation des objectifs de la politique des agglomérations 2016+ et de la politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne. Le développement des zones urbaines et des zones rurales a été favorisé par exemple grâce au fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), qui assure le financement du programme de trafic d’agglomération, ou grâce à la stratégie touristique.

Le Programme en faveur du trafic d’agglomération a contribué de manière essentielle à ce que les agglomérations adoptent une approche globale de leur planification et des problèmes de transport en coordonnant le développement des transports et l’urbanisation. Huit offices fédéraux ont soutenu divers projets dans le cadre du programme « Projets-modèles pour un développement territorial durable » afin que les responsables de projet puissent tester de nouvelles approches et procédures.

Le rapport examine également l’orientation future des deux politiques. Dans le cadre de la Nouvelle politique régionale 2020–2023, par exemple, la Confédération réexamine son programme de développement des régions de montagne. Elle lance également une nouvelle série de projets-modèles pour la période 2020-2024, portant sur de nouvelles thématiques comme la garantie de la desserte de base ou l’amélioration des stratégies régionales de développement. Au cours des quatre prochaines années, la Confédération entend prendre davantage en compte les préoccupations spécifiques aux agglomérations. Par ailleurs, les organes actuels de coordination et de coopération seront davantage mis à profit afin d’encore faciliter la collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes et la mise en œuvre des deux politiques.

Adresse pour l'envoi de questions

Martin Vinzens, chef de la section Urbanisation et paysage, Office fédéral du développement territorial ARE, tél. +41 58 462 52 19
Annette Spoerri, directrice adjointe de la Politique régionale et d’organisation du territoire, Secrétariat d’État à l’économie SECO, tél. +41 58 464 22 42