La Suisse participe aux négociations relatives à un accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité

Berne, 22.04.2020 - La Suisse participe aux côtés du Costa Rica, des Fidji, de l’Islande, de la Norvège et de la Nouvelle-Zélande aux négociations concernant un accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité. Le Conseil fédéral a octroyé le mandat correspondant au Secrétariat d’État à l’économie le 22 avril 2020. L’accord doit contribuer à la réalisation des objectifs climatiques mondiaux et des objectifs de développement durable de l’ONU.

L’accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité (« Agreement on Climate Change, Trade and Sustainability », ACCTS) vise à mettre en place des mesures permettant d’améliorer l’accès au marché des biens et services respectueux de l’environnement et de réduire les distorsions de marché nocives pour l’environnement. Le but est de contribuer ainsi à la réalisation des objectifs climatiques mondiaux et des objectifs de développement durable de l’ONU. L’accord prévoit des règles commerciales complémentaires à d’autres mesures en faveur du climat et de l’environnement afin de créer un contexte propice à une politique climatique efficace. Il vise à montrer que commerce et politique climatique et environnementale peuvent se renforcer et se compléter mutuellement. Il fournira en outre une contribution systémique aux discussions portant sur le commerce et l’environnement, le but étant qu’il devienne une référence à l’échelle internationale.

Les négociations portent sur la libéralisation des biens et services environnementaux, la réglementation des subventions aux combustibles fossiles et les directives en matière d’écoétiquetage. Les travaux sont compatibles avec les règles de l’OMC et s’appuient sur des discussions menées au sein de l’organisation qui étaient restées infructueuses. Les négociations se font d’abord entre quelques pays partageant les mêmes vues, avant d’être ouvertes à un cercle plus large.

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Dernière modification 12.02.2020

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