Contrats-types de travail - Genève
Sur la base de l'art. 360f CO, les cantons informent le SECO sur les CTT avec salaires minimaux impératifs édictés dans leur canton selon l'art. 360a. Sur cette page, vous trouverez les arrêtés et les dernières modifications les concernant. Les publications sur les sites internet cantonaux respectifs restent juridiquement contraignantes.
Contrat-type de travail des esthéticiennes (CTT-Esthé)
Valable jusqu'au 31.12.2026
CTT de l'économie domestique (CTT - EDom)
Valable jusqu'au 31.12.2026
CTT pour le transport professionnel de choses (CTT-TPC)
Valable jusqu'au 31.12.2026
CTT des monteurs de stands (CTT-MStands)
Valable jusqu'au 31.12.2026
CTT pour le secteur du commerce de détail (CTT-CD)
Valable jusqu'au 31.12.2026
CTT pour le secteur de la mécatronique (CTT-Méca)
Valable jusqu'au 31.12.2026
CTT pour le secteur de l'assisteance au sol aux compagnies aériennes (CTT-ASCA)
Valable jusqu'au 31.12.2026
CTT pour les organisations de soins et d'aide à domicile (CTT-OSAD)
Valable jusqu'au 31.12.2026
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Thèmes liés
Contrats-types de travail
Dans les branches dans lesquelles il n'y a pas de convention collective de travail, des CTT prévoyant des salaires minimaux impératifs peuvent être édictés en cas de sous-enchère abusive et répétée.
Conventions collectives de travail
La convention collective de travail (CCT) est conclue entre une ou plusieurs associations d’employeurs et un ou plusieurs syndicats et réglemente les relations individuelles de travail.
Droit du travail
Le droit du travail contient les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs.