Droit du travail
Le droit du travail contient les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs. Il est réglé dans plusieurs lois. Les principales sont le Code des obligations (contrat de travail individuel, convention collective de travail, contrat-type de travail), la loi sur le travail (protection générale des travailleurs, durée du travail et du repos, jeunes travailleurs, femmes enceintes et mères allaitantes) et loi sur l’assurance-accidents (sécurité au travail).
Généralités et contacts
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes sur le droit privé du travail, les coordonnées des organes des renseignements juridiques ainsi que les informations en matière de conflits du travail et de grève.
Source du droit privé du travail
Sur cette page, vous trouverez les principales questions et réponses concernant les sources de droit privé du travail.
Conclusion du contrat
Ici, vous trouverez les principales questions et réponses concernant la conclusion du contrat de travail.
Heures supplémentaires
Cette page est consacrée aux principales questions et réponses relatives aux heures supplémentaires.
Activité accessoire
Sur cette page, vous trouverez les principales questions et réponses relatives à l'activité accessoire.
Empêchement de travailler
Ici, vous trouverez les principales questions et réponses concernant l'empêchement de travailler.
Congés et jours fériés
Cette page est consacrée aux principales questions et réponses relatives aux congés et aux jours fériés.
Vacances
Sur cette page, vous trouverez les principales questions et réponses relatives aux vacances.
Harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est une forme de violence au travail portant atteinte à l’intégrité personnelle.
Mobbing
Le mobbing est une forme de violence au travail portant atteinte à l’intégrité personnelle.
Maternité
Les pages de référence détaillent vos droits et obligations dans le cadre de la protection de la maternité.
Certificat de travail
Sur cette page, vous trouverez les principales questions et réponses relatives au certificat de travail.
Résiliation du contrat
Ici, vous trouverez les principales questions et réponses relatives à la résiliation du contrat.
Résiliation immédiate
Cette page est consacrée aux principales questions et réponses concernant la résiliation immédiate du contrat.
Congé de l'autre parent
Sur cette page, vous trouverez les principales questions et réponses relatives au congé de l'autre parent.
Protection des rapports de travail en cas de service militaire
Ici, vous trouverez les principales questions et réponses concernant la protection des rapports de travail en cas de service militaire.
Contact
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