La Convention sur les armes chimiques
La Convention sur les armes chimiques (CAC) est un accord de désarmement et de non-prolifération juridiquement contraignant visant à proscrire des armes chimiques sur la planète. Sa particularité réside dans son solide régime de vérification, qui contribue à l’atteinte de ses objectifs.
Qu’entend-on par «armes chimiques»?
Les armes chimiques sont des produits chimiques toxiques et leurs précurseurs ainsi que les munitions et les dispositifs servant à leur libération. Sont considérés comme produits chimiques toxiques ceux qui peuvent provoquer chez les êtres humains ou les animaux la mort, une incapacité temporaire ou des dommages permanents. Sont considérés comme précurseurs les réactifs chimiques qui entrent à un stade quelconque dans la fabrication d’un produit chimique toxique. Les armes chimiques sont considérées comme des armes de destruction massive et sont proscrites à l’échelle mondiale par la CAC.
Objectif
La CAC interdit la mise au point, la fabrication, le stockage, la transmission et l’emploi des armes chimiques. Ses États membres sont en outre tenus de détruire tout stock éventuel ou de les affecter à un usage pacifique.
Bases
La CAC a force obligatoire: les 193 États membres sont tenus de déclarer toute activité concernant la CAC et d’autoriser les inspections sur leur territoire. L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), qui a son siège à La Haye, veille à son respect.
En principe, tout produit chimique toxique, précurseur et produit chimique destiné à une arme chimique est considéré comme une arme chimique interdite (critère d’utilisation générale), à moins qu’il soit utilisé dans le cadre d’activités explicitement autorisées par la CAC. Cette dernière ne restreint donc pas le droit de fabriquer et d’employer des produits chimiques à des fins pacifiques dont disposent les États membres. Par ailleurs, les produits chimiques présentant un risque particulier sont soumis au régime de vérification de la CAC. Ils sont répartis en trois tableaux selon leur importance par rapport aux armes chimiques. Outre ces produits listés, des produits chimiques organiques et combinaisons spécifiques sont également soumis à des contrôles par la CAC.
Conséquences pour la Suisse
La Suisse participe à la conférence annuelle des États parties et a désigné, conformément à la CAC, une Autorité Nationale, chargée de la mise en œuvre de la convention, dont la mission consiste à aider à contrôler les activités qui ne sont pas interdites par la CAC.
Dans l’industrie exerçant ce type d’activités, des obligations de déclaration et d’inspection spécifiques s’appliquent. Les exportations de produits chimiques listés (tout comme, sous certaines modalités, leur importation ou leur fabrication) doivent être autorisées par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et l’exportation de certains produits chimiques vers des États non membres est interdite.
Les inspections sont réalisées par une équipe multinationale de l’OIAC chargée de contrôler régulièrement le respect de la convention par les États membres en se rendant dans des entreprises situées dans tous les États membres et déclarant des activités relatives à des produits chimiques visés par la CAC. Ces inspections annoncées à court terme peuvent inclure une visite des unités de fabrication, l’examen de leur comptabilité et des analyses d’échantillons. En Suisse, l’équipe de l’OIAC est accompagnée par une équipe de l’administration fédérale sous l’égide du SECO.
Informations complémentaires
Table des matières
Thèmes liés
Bases légales et formulaires
Vous trouverez ici des informations sur la base légales, ainsi que des formulaires et des fiches d'information.
Régimes de contrôle à l’exportation et accords
La Suisse met en œuvre les accords de désarmement et de non-prolifération et fait partie des quatre régimes de contrôle des exportations.
Le Groupe d’Australie
L'objectif du groupe d'Australie est de lutter contre la prolifération des armes chimiques et biologiques par des contrôles à l’exportation coordonnés sur le plan international.
Contact
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