Le Groupe d’Australie

Le Groupe d’Australie (AG) est une instance réunissant un certain nombre d’États et l’Union européenne dans le but de lutter contre la prolifération des armes chimiques et biologiques par des contrôles à l’exportation coordonnés sur le plan international.

AG États participants

Qu’entend-on par «armes biologiques»?

Ce terme recouvre les armes bactériologiques et les armes à toxines utilisant des toxines et agents microbiologiques ou biologiques à des fins hostiles ou dans des conflits armés. Les armes biologiques sont considérées comme des armes de destruction massive et sont proscrites par le droit international au travers de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques.

Qu’entend-on par «armes chimiques»?

Les armes chimiques sont des produits chimiques toxiques et leurs précurseurs ainsi que les munitions et les dispositifs servant à leur libération. Sont considérées comme produits chimiques toxiques les substances qui peuvent provoquer chez les êtres humains ou les animaux la mort, une incapacité temporaire ou des dommages permanents. Sont considérés comme précurseurs les réactifs chimiques qui entrent à un stade quelconque dans la fabrication d’un produit chimique toxique. Les armes chimiques sont considérées comme des armes de destruction massive et sont proscrites par le droit international au travers de la Convention sur les armes chimiques.

Objectif

Le AG a été créé à la suite de l’utilisation d’armes chimiques durant la guerre entre l’Irak et l’Iran, afin d’interdire la prolifération des armes chimiques puis, ultérieurement, des armes biologiques. L’objectif principal des membres du AG est de veiller à ce que leurs industries d’exportation ne contribuent pas, sciemment ou non, à la prolifération de ces armes prohibées à l’échelle mondiale, sans pour autant entraver le commerce légitime des biens contrôlés par le AG. Il s’agit de pays exportateurs ou transitaires de produits chimiques, d’agents biologiques, de toxines ou de biens d’équipement à double usage qui pourraient être utilisés pour un programme d’armement biologique ou chimique.

Bases

Le AG n’est pas une organisation internationale fondée sur un traité juridiquement contraignant mais un régime de contrôle des exportations contraignant d’un point de vue politique pour les États participants. La première rencontre a eu lieu en 1985 à Bruxelles sur la proposition de l’Australie, d’où le nom donné à ce groupe. Toutes les décisions du AG sont prises par consensus.

Les États participants s’entendent sur des listes de contrôle des biens à double usage pertinents dont l’exportation requiert une autorisation. Ces listes sont régulièrement examinées et adaptées afin d’en garantir l’efficacité.

Tous les membres du AG ont ratifié la Convention sur l’interdiction des armes biologiques (disponible seulement en anglais) ainsi que la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CAC). Les contrôles nationaux des exportations harmonisés au sein du AG contribuent dans une large mesure à la mise en œuvre des engagements en faveur de la non-prolifération inscrits dans ces deux conventions.

Informations complémentaires

• Repères

  • Fondation : 1985
  • Participation de la Suisse depuis : 1987
  • Nombre d’États participants : 42 + Union européenne

• Base légales

  • RS 946.202
    Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB)
  • RS 946.202.1
    Ordonnance sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Ordonnance sur le contrôle des biens, OCB)

• Liens

  • Groupe d’Australie
  • DFAE Division Sécurité internationale
    Désarmement et non-prolifération

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