Mesures à l’encontre de la Somalie
Le Conseil fédéral a décidé, le 13 mai 2009, de prendre des mesures coercitives à l'encontre de la Somalie et adopté une ordonnance à cet effet. Il applique ainsi les résolutions 1844 (2008) et 2111 (2013) du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Ces mesures sont intervenues en raison des graves violations des droits humains perpétrées depuis le début de la guerre civile en Somalie.
L’ordonnance du 13 mai 2009 instituant des mesures à l’encontre de la Somalie (RS 946.231.169.4) contient l’ensemble des mesures de sanctions suisses et est juridiquement contraignante.
Les mesures comprennent entre autres :
Sanctions concernant les biens
- Interdiction de fournir de l'équipement militaire et des biens similaires
- Interdictions concernant le charbon de bois
Sanctions financières
- Gel des avoirs et ressources économiques et interdiction de mise à disposition
- Obligation de déclarer les valeurs patrimoniales bloquées
Autres mesures
- Sanctions de voyage
Modifications des listes de sanctions
Seules les trois modifications d’annexes les plus récentes sont publiées sur le site du SECO. Si vous souhaitez accéder aux modifications antérieures, veuillez adresser une demande à l’adresse sanctions@seco.admin.ch.
Informations complémentaires
Table des matières
Communiqués de presse
Modification des sanctions à l’encontre de la Somalie
22.05.2013
Sanctions à l’encontre de la Somalie
19.05.2009
Thèmes liés
Ordonnances de sanctions
Liste des ordonnances instituants des sanctions
Recherche des destinataires de sanctions
Recherche de personnes, entreprises et organisations sanctionnées
Informations générales Sanctions
La loi sur les embargos habilite le Conseil fédéral à prendre des mesures telles que sanctions financières, interdictions de voyager, restrictions commerciales ou blocage d'avoirs.
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Sanctions
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