Mesures à l’encontre du Soudan
Le Conseil fédéral a décidé, le 25 mai 2005, de prendre des mesures coercitives à l'encontre du Soudan et a adopté une ordonnance à cet effet. Il applique ainsi les résolutions 1556 (2004) et 1591 (2005) du Conseil de sécurité des Nations Unies et les mesures complémentaires adoptées par l’Union européenne le 9 octobre 2023.
Ces mesures sont intervenues en réaction à l'éclatement du conflit violent au Soudan et aux graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international qui en ont résulté.
L’ordonnance du 25 mai 2005 instituant des mesures à l’encontre du Soudan (RS 946.231.18) contient l’ensemble des mesures de sanctions suisses et est juridiquement contraignante.
Les mesures comprennent entre autres :
Sanctions concernant les biens
- Interdiction de fournir de l'équipement militaire et des biens similaires
Sanctions financières
- Gel des avoirs et ressources économiques et interdiction de mise à disposition
- Obligation de déclarer les valeurs patrimoniales bloquées
Autres mesures
- Sanctions de voyage
Modifications des listes de sanctions
Seules les trois modifications d’annexes les plus récentes sont publiées sur le site du SECO. Si vous souhaitez accéder aux modifications antérieures, veuillez adresser une demande à l’adresse sanctions@seco.admin.ch.
Informations complémentaires
Table des matières
Communiqués de presse
Le Conseil fédéral prononce des sanctions touchant le Hamas et le Djihad islamique palestinien, le Guatemala et le Soudan
10.04.2024
Mesures de sanctions à l’encontre du Soudan
25.05.2005
Thèmes liés
Ordonnances de sanctions
Liste des ordonnances instituants des sanctions
Recherche des destinataires de sanctions
Recherche de personnes, entreprises et organisations sanctionnées
Informations générales Sanctions
La loi sur les embargos habilite le Conseil fédéral à prendre des mesures telles que sanctions financières, interdictions de voyager, restrictions commerciales ou blocage d'avoirs.
Contact
Sanctions
Holzikofenweg 36
CH - 3003 Berne
Renseignements par téléphone : mardi, mercredi et jeudi de 10h00 à 12h00