Mesures à l'encontre de la Syrie
Le 18 mai 2011, le Conseil fédéral a édicté l'ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie. La Suisse s’est ainsi ralliée aux sanctions prononcées le 9 mai 2011 par l’Union européenne à l'encontre de la Syrie. L’ordonnance a fait l’objet d’une révision totale le 8 juin 2012.
Ces sanctions à l’encontre de la Syrie ont été décrétées en raison de la répression violente que l’armée et les forces de sécurité syriennes exercent contre la population civile.
Le 20 juin 2025, le Conseil fédéral a levé la plupart des mesures sectorielles visant la Syrie, après avoir procédé à un premier assouplissement des sanctions le 7 mars 2025. Cette décision s'inscrit dans les efforts déployés pour soutenir une transition politique paisible et ordonnée dans le pays.
L’ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie (RS 946.231.172.7) contient l’ensemble des mesures de sanctions suisses et est juridiquement contraignante.
Les mesures comprennent entre autres :
Sanctions concernant les biens
- Interdictions concernant l’équipement militaire et des biens de répression
- Régime d’autorisation pour certains produits chimiques
- Interdictions concernant les équipements utilisés à des fins de surveillance
- Interdictions concernant des biens culturels
Sanctions financières
- Gel des avoirs et ressources économiques et interdiction de mise à disposition
- Obligation de déclarer les avoirs gelés
Autres mesures
- Sanctions de voyage
Modifications des listes de sanctions
Seules les trois modifications d’annexes les plus récentes sont publiées sur le site du SECO. Si vous souhaitez accéder aux modifications antérieures, veuillez adresser une demande à l’adresse sanctions@seco.admin.ch.
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La loi sur les embargos habilite le Conseil fédéral à prendre des mesures telles que sanctions financières, interdictions de voyager, restrictions commerciales ou blocage d'avoirs.
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