Mesures à l’encontre de personnes et groupes liés aux Taliban
Le Conseil fédéral a adopté le 21 mars 2025 l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes et groupes liés aux Taliban. Il met ainsi en œuvre les résolutions 1988 (2011), 2255 (2015) et 2615 (2021) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies.
Auparavant, le Conseil fédéral avait mis en œuvre ces résolutions par l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban.
Les mesures visent les personnes et les groupes liés aux Taliban qui constituent une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité en Afghanistan.
L’ordonnance du 21 mars 2025 instituant des mesures à l’encontre de personnes et groupes liés aux Taliban (RS 946.231.07) contient l’ensemble des mesures de sanctions suisses et est juridiquement contraignante.
Les mesures comprennent entre autres :
Sanctions concernant les biens
- Interdiction de fournir de l'équipement militaire et des biens similaires
Sanctions financières
- Gel des avoirs et ressources économiques et interdiction de mise à disposition
- Obligation de déclarer les valeurs patrimoniales bloquées
Autres mesures
- Sanctions de voyage
Modifications des listes de sanctions
Seules les trois modifications d’annexes les plus récentes sont publiées sur le site du SECO. Si vous souhaitez accéder aux modifications antérieures, veuillez adresser une demande à l’adresse sanctions@seco.admin.ch.
Informations complémentaires
Table des matières
Communiqués de presse
EIIL, Al-Qaïda et les Taliban : la Suisse scinde en deux son régime de sanctions
21.03.2025
Thèmes liés
Ordonnances de sanctions
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Informations générales Sanctions
La loi sur les embargos habilite le Conseil fédéral à prendre des mesures telles que sanctions financières, interdictions de voyager, restrictions commerciales ou blocage d'avoirs.
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