Mesures à l'encontre du Zimbabwe
Le Conseil fédéral a décidé, le 19 mars 2002, de prendre des mesures coercitives à l'encontre du Zimbabwe et adopté une ordonnance à cet effet. La Suisse s’est ainsi ralliée aux sanctions prononcées le 18 février 2002 par l’Union européenne à l’encontre du Zimbabwe.
Ces mesures sont intervenues en raison des manipulations électorales et aux violations des droits humains constatées.
L’ordonnance du 19 mars 2002 instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe (RS 946.209.2) contient l’ensemble des mesures de sanctions suisses et est juridiquement contraignante.
Les mesures comprennent entre autres :
Sanctions concernant les biens
- Interdiction de fournir de l'équipement militaire et des biens pouvant servir à la répression interne
Sanctions financières
- Gel des avoirs et ressources économiques et interdiction de mise à disposition
- Obligation de déclarer les valeurs patrimoniales bloquées
Autres mesures
- Sanctions de voyage
Modifications des listes de sanctions
Seules les trois modifications d’annexes les plus récentes sont publiées sur le site du SECO. Si vous souhaitez accéder aux modifications antérieures, veuillez adresser une demande à l’adresse sanctions@seco.admin.ch.
Informations complémentaires
Table des matières
Thèmes liés
Ordonnances de sanctions
Liste des ordonnances instituants des sanctions
Recherche des destinataires de sanctions
Recherche de personnes, entreprises et organisations sanctionnées
Informations générales Sanctions
La loi sur les embargos habilite le Conseil fédéral à prendre des mesures telles que sanctions financières, interdictions de voyager, restrictions commerciales ou blocage d'avoirs.
Contact
Sanctions
Holzikofenweg 36
CH - 3003 Berne
Renseignements par téléphone : mardi, mercredi et jeudi de 10h00 à 12h00