Pilier I : Obligation de protéger incombant à l’État
Le 1er Pilier des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (Principes directeurs de l’ONU) place la protection des droits humains au cœur des responsabilités de l'État. La Confédération répond à cette obligation à travers son Plan d'action national.
Le Plan d'action national (NAP) concrétise les engagements de la Suisse au titre du 1er Pilier à travers plusieurs mesures ciblées.
Initiatives multipartites
La Suisse joue un rôle actif dans diverses initiatives sectorielles , telles que celles dans les secteurs du cacao, de l’or, du textile durable, et du café, ainsi que dans la mise en œuvre des Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme et du Code de conduite international pour les entreprises de sécurité privée.
Commerce des matières premières
Le secteur des matières premières est un pilier important de l’économie suisse, notamment dans des hubs comme Genève, Zoug et Lugano. Il contribue de manière significative à l’approvisionnement mondial et aux recettes économiques du pays. Consciente des enjeux en matière de droits de l’homme, la Suisse promeut une conduite responsable des entreprises dans ce domaine. Dans ce cadre, elle a soutenu l’élaboration d’un guide pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l'ONU spécifiquement adapté au négoce. Ce guide, disponible sur www.commodity-trading.org (en anglais), a été développé selon une approche multipartite associant autorités, entreprises et société civile. Il fournit des orientations concrètes pour renforcer le devoir de diligence et mieux gérer les risques. Cette initiative reflète l’engagement de la Suisse en faveur d’un secteur plus responsable, fondé sur le dialogue et la coopération
Entreprises proches de la Confédération
L’administration fédérale soutient les entreprises proches de la Confédération et collabore avec les conseils d'administration pour discuter des exigences en matière de droits de l'homme et promouvoir la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU.
Marchés publics
Un outil d’analyse des risques de non-conformité aux droits fondamentaux au travail de l'OIT pour chaque pays est mis à jour et fourni par l'administration fédérale.
Cohérence entre accords commerciaux et droits de l'homme
La Confédération intègre des dispositions sur les droits de l'homme dans ses accords de libre-échange et d'investissement, réalise des évaluations d'impact sur le développement durable et informe les partenaires sociaux de leurs résultats.
Espace numérique et nouvelles technologies
L’application des Principes directeurs de l’ONU est renforcée dans les domaines relatifs à l’espace numérique et les nouvelles technologies.
Promotion économique
La Confédération sensibilise les services fédéraux et cantonaux de promotion économique ainsi que les chambres de commerce aux procédures de diligence en matière de droits de l'homme, et encourage les entreprises à faire preuve de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme dans le cadre de leurs activités commerciales internationales.
Table des matières
Thèmes liés
Contact
Secrétariat d’Etat à l’économie SECO
Direction du travail
Affaires internationales du travail
Holzikofenweg 36
CH - 3003 Berne
Secrétariat d’État SEE-DFAE
Division Paix et droits de l’homme
Section Diplomatie des droits de l’homme
Effingerstrasse 27
CH - 3003 Berne