Ordonnance 3 (OLT 3) RS 822.113

Revision de l'OLT 3 et de l'OPA

Dans le cadre du projet Optimisation des ordonnances et de l’exécution (VVO 2010), l’ordonnance sur la prévention des accidents (RS 832.30 ; OPA) et l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (RS 822.113 ; OLT 3) ont été révisées. Les deux ordonnances révisées entrent en vigueur le 1er octobre 2015.

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Dernière modification 19.04.2016

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