Loi sur le travail et Ordonnances

La loi sur le travail a pour objectif de protéger la santé du travailleur de tout préjudice imputable au poste de travail. Ses prescriptions s’articulent autour de deux axes: premièrement, celui de la protection de la santé au sens large, deuxièmement, celui des durées du travail et du repos.

Champ d'application de la loi sur le travail

La loi sur le travail est constituée de deux volets:

  • protection de la santé: art. 6, 35 et 36a de la loi et OLT 3 notamment
  • durées du travail et du repos.

En principe, la loi est applicable à toutes les entreprises privées et publiques ainsi qu'aux travailleurs qui y sont occupés. Il existe toutefois un certain nombre d'exceptions.

En cas de doute sur l'applicabilité de la loi à une entreprise non industrielle ou à certains travailleurs occupés dans une entreprise industrielle ou non industrielle, l'autorité cantonale statue.


Loi sur le travail

La loi sur le travail (LTr) constitue le fondement de la protection des travailleurs. Elle consiste en deux volets principaux: la durée du travail et du repos et la protection de la santé.

Cinq ordonnances complètent cette loi.


Ordonnances relatives à la loi sur le travail 

L'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1), qui contient des définitions et des précisions de la loi

L'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2), qui prévoit des dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises et de travailleurs

L'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3), qui indique quelles sont les obligations et les droits en matière de protection de la santé

L'ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4), qui traite des prescriptions applicables aux entreprises industrielles et règle la procédure d'approbation des plans et d'autorisation d'exploiter

L'ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5) a pour objectif la protection de la santé et de la sécurité au travail des jeunes de moins de 18 ans


Ordonnances du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)


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Dernière modification 10.03.2017

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