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Commentaires relatifs à la loi sur le travail et ses ordonnances

Les commentaires traitent le contenu de la réglementation et expliquent, au moyen d'exemples pratiques, comment l'interpréter et l'appliquer.

Ils se veulent le soutien tant des organes d'exécution de la loi sur le travail que des responsables de l'administration et du personnel dans les entreprises, des membres de commissions du personnel ou d'entreprise, des associations professionnelles et des conseillers juridiques actifs dans ce domaine.

Documents complets

Commentaire de la loi sur le travail et des ordonnances 1 et 2

A l’aide d’exemples pratiques, le commentaire explicite les dispositions contenues dans les ordonnances 1 (dispositions d'exécution relatives aux nouvelles prescriptions) et 2 (dispositions spéciales applicables à certaines catégories d'entreprises et de travailleurs) relatives à la loi sur le travail. Ce commentaire est utile tant aux autorités d’exécution qu’aux responsables de l'administration et du personnel dans les entreprises, aux membres de commissions du personnel ou d'entreprises, aux associations professionnelles ainsi qu'aux conseillers juridiques actifs dans ce domaine.

Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail

A l’aide d’exemples pratiques, le commentaire explicite les dispositions contenues dans les ordonnances 3 (protection de la santé) et 4 (entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter) relatives à la loi sur le travail. Ce commentaire est utile tant aux autorités d’exécution qu’aux entreprises concernées et aux architectes, ingénieurs et autres techniciens qu’elles mandatent.

Commentaire de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail - Protection des jeunes travailleurs

Le commentaire explique chaque article un à un et entend bien sûr aussi répondre à certaines questions ayant trait à la pratique.

Commentaire de l’ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes (RS 822.115.2)

L’ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes dresse une liste détaillée des travaux qui sont dangereux pour les jeunes et sont par conséquent interdits.