Chapitre 1: Champ d'application
Chapitre 2: Construction et aménagement des entreprises soumises à la procédure d'approbation des plans
Section 1: Dispositions générales
Section 2: Locaux de travail
Section 3: Passages
Section 4: Eclairage et qualité de l'air dans les locaux
Section 5: Entreprises présentant des dangers particuliers
Section 6: Directives et autorisations de déroger aux prescription
Chapitre 3: Entreprises industrielles
Section 1: Dispositions générales
Section 2: Procédure d'assujettissement
Chapitre 4: Approbation des plans et autorisation d'exploiter
Section 1: Procédure d'approbation des plans
Section 2: Procédure d'autorisation d'exploiter
Section 3: Dispositions particulières
Chapitre 5: Dispositions finales
Dernière modification 01.05.2023