Commentaire de l'OLT 4 et annexes: article par article

Ordonnance 4 (OLT 4)

Chapitre 1: Champ d'application 


Chapitre 2: Construction et aménagement des entreprises soumises à la procédure d'approbation des plans

Section 1: Dispositions générales

Section 2: Locaux de travail 

Section 3: Passages 

Section 4: Eclairage et qualité de l'air dans les locaux 

Section 5: Entreprises présentant des dangers particuliers 

Section 6: Directives et autorisations de déroger aux prescription 


Chapitre 3: Entreprises industrielles

Section 1: Dispositions générales

Section 2: Procédure d'assujettissement 


Chapitre 4: Approbation des plans et autorisation d'exploiter

Section 1: Procédure d'approbation des plans

Section 2: Procédure d'autorisation d'exploiter 

Section 3: Dispositions particulières 


Chapitre 5: Dispositions finales


Annexe Ordonnance 4

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Dernière modification 14.03.2019

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