- Ordonnance 5 (OLT 5)
- Section 1 Dispositions générales
- Section 2 Activités particulières
- Section 3 Emploi de jeunes de moins de 15 ans libérés de la scolarité obligatoire
- Section 4 Durée du travail et du repos
- Section 5 Certificat médical
- Section 6 Obligation de l'employeur d'informer et d'instruire les jeunes travailleurs
- Section 7 Tâches et organisation des autorités
- Section 8 Dispositions finales
- Annexes
Section 1 Dispositions générales
Section 2 Activités particulières
Section 3 Emploi de jeunes de moins de 15 ans libérés de la scolarité obligatoire
Section 4 Durée du travail et du repos
Section 5 Certificat médical
Section 6 Obligation de l'employeur d'informer et d'instruire les jeunes travailleurs
Section 7 Tâches et organisation des autorités
Section 8 Dispositions finales
Annexes
Dernière modification 10.05.2024