Commentaire de la LTr: article par article

Loi sur le travail (LTr)

I. Champ d'application 


II. Protection de la santé et approbation des plans


III. Durée du travail et repos

1. Durée du travail

2. Repos

3. Travail continu

4. Autres dispositions


IV. Dispositions spéciales de protection

1. Jeunes travailleurs

2. Femmes enceintes et mères qui allaitent

3. Travailleurs ayant des responsabilités familiales

4. Autres catégories de travailleurs


V. Règlement d'entreprise


VI. Exécution de la loi

1. Dispositions d'exécution

2. Attributions et organisation des autorités

3. Obligations des employeurs et des travailleurs

4. Décisions administratives et mesures administratives

5. Juridiction administrative

6. Dispositions pénales


VII. Dispositions modifiant des lois fédérales


VIII. Dispositions finales et transitoires


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Dernière modification 16.03.2016

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