- Loi sur le travail (LTr)
- I. Champ d'application
- II. Protection de la santé et approbation des plans
- III. Durée du travail et repos
- IV. Dispositions spéciales de protection
- V. Règlement d'entreprise
- VI. Exécution de la loi
- VII. Dispositions modifiant des lois fédérales
- VIII. Dispositions finales et transitoires
I. Champ d'application
II. Protection de la santé et approbation des plans
III. Durée du travail et repos
1. Durée du travail
2. Repos
3. Travail continu
4. Autres dispositions
IV. Dispositions spéciales de protection
1. Jeunes travailleurs
2. Femmes enceintes et mères qui allaitent
3. Travailleurs ayant des responsabilités familiales
4. Autres catégories de travailleurs
V. Règlement d'entreprise
VI. Exécution de la loi
1. Dispositions d'exécution
2. Attributions et organisation des autorités
3. Obligations des employeurs et des travailleurs
4. Décisions administratives et mesures administratives
5. Juridiction administrative
6. Dispositions pénales
VII. Dispositions modifiant des lois fédérales
VIII. Dispositions finales et transitoires
Dernière modification 01.05.2023