Auteur/s: | Direction du travail - Conditions de travail |
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Prix: | 0.00, Disponible seulement sous forme PDF. Pas de version imprimée. |
Le présent support d’information vise à rendre les responsables et les concepteurs ainsi que les autres personnes impliquées attentifs à la problématique des éléments de façade empê-chant la vue sur l’extérieur et leur apporter un soutien dans l’évaluation de la conformité d’éléments de façades à la loi.
Evaluation de façades perturbant la vue (PDF, 550 kB, 24.02.2016)
Dernière modification 11.05.2016