Aide-mémoires et listes de contrôle

Liste de contrôle - Protection de l’intégrité personnelle au travail

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La protection de l’intégrité personnelle des travailleurs est non seulement importante du point de vue de l’éthique, mais également au plan légal. Vérifiez si les points les plus importants pour la protection de l’intégrité personnelle sont pris en considération dans votre entreprise.

Liste de contrôle - Protection contre les risques psychosociaux au travail

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Le monde du travail a connu une mutation vertigineuse au cours des dernières décennies, entraînant avec elle de nouveaux risques pour la santé. Vérifiez si les points les plus importants pour la protection contre les risques psychosociaux sont pris en considération dans votre entreprise.

Aide-mémoire sur le service de piquet

Est réputé service de piquet le temps pendant lequel le travailleur se tient, en sus du travail habituel, prêt à intervenir pour remédier à des perturbations, porter secours en cas de situation d’urgence, effectuer des visites de contrôle ou faire face à d’autres situations particulières analogues.

Aide-mémoire Travail en 2 et 3 équipes la nuit et/ou les jours fériés

Définition, cycle, durée quotidienne de travail et pauses, repos quotidien, durée hebdomadaire maximale de travail, repos compensatoire pour travail les jours fériés, rotation des équipes.

Aménagement du temps de travail et maternité

L'aménagement du temps de travail des femmes enceintes ou des mères qui allaitent doit également tenir compte de leur situation particulière.
Le tableau ci-après vous donne quelques indications sur l'aménagement du travail.

Liste de contrôle pour le travail du dimanche dans les kiosques

Certaines conditions doivent être réunies afin que les kiosques puissent occuper des travailleurs le dimanche.

Liste de contrôle pour le travail de nuit et du dimanche dans les entreprises de service aux voyageurs

Certaines conditions doivent être réunies afin que les magasins et entreprises de service dans les centres de transport public et les localités frontalières puissent occuper des travailleurs la nuit et le dimanche.

Liste de contrôle pour le travail de nuit et du dimanche dans les magasins de stations-service

Certaines conditions doivent être réunies afin que les magasins de stations-service puissent occuper des travailleurs la nuit et le dimanche.

Liste de contrôle Surveillance des travailleurs au poste de travail

Afin de protéger la santé de ses travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions d’exploitation de l’entreprise. Il doit aussi prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l’intégrité personnelle des travailleurs.

Liste de contrôle OCIRT «Protection de la maternité au lieu de travail»

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Les conditions de travail doivent être aménagées de sorte que la santé des femmes enceintes, des mères qui allaitent et de l’enfant ne soit pas compromise.

Aide-mémoire et modèles de dispositions concernant le règlement d'entreprise (RE)

Le règlement d’entreprise (RE) est obligatoire pour les entreprises industrielles. Les autres entreprises non industrielles peuvent établir volontairement un règlement d'entreprise. Il sert avant tout à informer les travailleurs de l’entreprise des risques auxquels ils sont confrontés et des mesures à prendre pour la protection de la santé.

Aide-mémoire sur l'application de la loi sur le travail dans les hôpitaux et cliniques

Définitions, champ d'application, durée du travail et du repos dans les hôpitaux et cliniques, service de piquet, protection spéciale des travailleuses - Maternité.

Travailler à l'intérieur en période de forte chaleur.... Attention!

Il s'agit de définir, à l'issue d'une évaluation simple de l'exposition à la chaleur à l'intérieur des bâtiments, les mesures techniques, organisationnelles et personnelles à prendre avant et pendant la période de chaleur. On trouvera ici diverses recommandations pratiques (p. ex. concernant le comportement individuel). Les postes de travail exposés à la chaleur, comme on en rencontre fréquemment dans le domaine de la maintenance et de l'entretien d'installations avec rayonnement de chaleur, doivent faire l'objet d'une évaluation spécifique par des spécialistes de la sécurité au travail (p. ex. médecins du travail).

Aide-mémoire «Que faire en cas d'urgence?»

Modèle d’aide-mémoire pour les entreprises et les administrations.
L’aide-mémoire « Que faire en cas d’urgence ? » indique le comportement adéquat pour toutes les personnes se trouvant dans un bâtiment au moment où survient un événement inattendu : incendie, alerte à la bombe, occupation ou évacuation du bâtiment, etc.

Cet opuscule poursuit les objectifs suivants :

promouvoir un comportement conforme aux règles de sécurité ;
mettre en place une organisation opérationnelle en cas d’urgence ;
informer sur les mesures techniques et organisationnelles à prendre en cas d’événement, dans le but d’éviter ou de limiter les dommages aux personnes, aux bâtiments, aux valeurs et aux supports de données.

L’aide-mémoire en cas d’urgence est mis gratuitement à la disposition de toutes les personnes, institutions et entreprises intéressées sous la forme d’un document Word. Il n’est pas exhaustif. L’éditeur décline toute responsabilité concernant le contenu du document.

Liste de contrôle Harcèlement sexuel sur le lieu de travail

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Que pouvez-vous faire, dans votre entreprise, pour prévenir le harcèlement sexuel? Toute démarche de prévention commence par une prise de position claire de la direction de l’entreprise sur la question.
La présente liste de contrôle vous montre ce que vous pouvez faire pour prévenir le harcèlement sexuel ou pour y répondre.

Aide-mémoire sur le travail de nuit sans alternance avec un travail de jour (travail de nuit sans alternance)

Définition et conditions du travail de nuit sans alternance, examen médical obligatoire, durée quotidienne du travail et pauses, durée hebdomadaire maximale de travail, pause et alimentation, protection de la santé.

Aide-mémoire Travail continu

Définition, cycle, durée quotidienne de travail et pauses, repos quotidien, durée hebdomadaire maximale de travail, nombre de jours de repos, nombre de jours de travail consécutifs, rotation des équipes.

Aide-mémoire Travail continu atypique

Définition, cycle, durée quotidienne de travail et pauses, repos quotidien, durée hebdomadaire maximale de travail, travail supplémentaire, nombre de jours de repos le dimanche, rotation des équipes.

Liste de contrôle relative à l’enregistrement de la durée du travail Selon les nouvelles dispositions prévues aux articles 73a et 73b de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail

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Les listes de contrôle peuvent guider les entreprises et les inspecteurs cantonaux du travail à vérifier si les nouvelles dispositions relatives à l’enregistrement de la durée du travail selon les articles 73a et 73b OLT 1 sont correctement appliquées.

Procédure de contrôle de la durée du travail

Vous voulez vous assurer qu'un horaire est conforme à la loi sur le travail?

Aide-mémoire pour travailleurs isolés

Le développement technique et la rationalisation progressive font que de plus en plus souvent, en particulier lors de travaux de production, la conduite de plusieurs machines ou installations est confiée à une seule personne. Beaucoup d’installations techniques et d’outils comportent des dangers qui peuvent entraîner un accident. Par manque d’assistance immédiate aux postes où une personne travaille seule, les conséquences d’un accident ou d’une situation critique peuvent s’aggraver considérablement. Lorsqu’on travaille seul, une aide rapide doit être garantie.

Aide-mémoire Travailleurs exerçant plusieurs activités pour un ou plusieurs employeurs

Le fait d'avoir plusieurs emplois est en principe licite du point de vue de la Loi sur le travail (LTr). Les dispositions de la loi sur le travail ne doivent toutefois pas être enfreintes, de ce fait ces dispositions doivent être respectées dans leur ensemble, compte tenu de tous les emplois exercés.

Aide-mémoire «Protection de la santé dans les centres d'appel»

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Les centres d’appel font désormais partie des environnements de travail courants. Le présent aide-mémoire fournit un aperçu des thèmes importants en lien avec les facteurs de contraintes présents dans les centres d’appel, l’organisation du travail, l’ergonomie et l’environnement de travail, ainsi que l’aménagement des postes de travail et les instruments adaptés. Etant donné que les facteurs s’influencent mutuellement, les interactions négatives potentielles doivent être identifiées rapidement et évitées. Ce document doit contribuer au respect des exigences en matière de protection de la santé, contenues dans la loi sur le travail.

Evaluation de façades perturbant la vue

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Le présent support d’information vise à rendre les responsables et les concepteurs ainsi que les autres personnes impliquées attentifs à la problématique des éléments de façade empê-chant la vue sur l’extérieur et leur apporter un soutien dans l’évaluation de la conformité d’éléments de façades à la loi.

Aide-mémoire Compensation en temps de 10% a accorder en cas de travail de nuit régulier

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Le travail de nuit représente une contrainte pour la santé. Le fait de dormir la journée n'a pas les mêmes qualités de repos que le sommeil la nuit. Il importe donc d'accorder aux travailleurs occupés régulièrement la nuit des plages de repos supplémentaires, au cours desquelles ces travailleurs peuvent se reposer des astreintes liées au travail de nuit. La Loi sur le travail (LTr) prévoit donc une compensation en temps équivalant à 10 % de la durée du travail de nuit, à accorder sous forme de temps libre supplémentaire.

Instrument d’évaluation des risques pour la santéPrüfmittel Gesundheitsrisiken

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L’instrument d’évaluation définit les critères de protection de la santé pour dix aspects importants de l’aménagement du poste de travail et évalue les postures et les mouvements au travail des cinq parties du corps suivantes : dos, nuque, épaules/bras, mains, hanches/jambes. Il se base sur l’état actuel de la technique dans le domaine de la protection de la santé selon l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3).

Guide d'utilisation Instrument d’évaluation - Risques pour la santé

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L’instrument d’évaluation «Risques pour la santé – contraintes du dos, des muscles et des tendons au travail» définit la norme d’appréciation fondée sur l’ordonnance 3 relative à la Loi sur le travail1 en vue de prévenir l’apparition au sein de l’entreprise de troubles de l’appareil locomoteur associés au travail. Il permet une évaluation objective des conditions de travail critiques et représente un auxiliaire pratique pour le travail des autorités cantonales et des professionnels de la protection de la santé au poste de travail.

Participation : Santé au travail

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Ce feuillet se limite au droit de participation en lien avec la loi sur le travail (LTr) et la loi sur l’assurance-accidents (LAA).

Dernière modification 17.05.2016

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