Aide-mémoire Compensation en temps de 10% a accorder en cas de travail de nuit régulier

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Auteur/s: Direction du travail - Conditions de travail
Prix: 0.00; Disponible seulement sous forme PDF. Pas de version imprimée.

Le travail de nuit représente une contrainte pour la santé. Le fait de dormir la journée n'a pas les mêmes qualités de repos que le sommeil la nuit. Il importe donc d'accorder aux travailleurs occupés régulièrement la nuit des plages de repos supplémentaires, au cours desquelles ces travailleurs peuvent se reposer des astreintes liées au travail de nuit. La Loi sur le travail (LTr) prévoit donc une compensation en temps équivalant à 10 % de la durée du travail de nuit, à accorder sous forme de temps libre supplémentaire.


Aide-mémoire Compensation en temps de 10% a accorder en cas de travail de nuit régulier (PDF, 192 kB, 24.02.2016)

Dernière modification 05.07.2018

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