Auswirkungen des Bundesgerichtsurteils vom 22. Dezember 2021 auf den Live-in-Betreuungsmarkt
Mit dem Entscheid des Bundesgerichts gelten für Live-in-Betreuer/-innen im Personalverleih u.a. die im ArG festgelegten Höchstarbeitszeiten sowie die Bestimmungen zu Pausen, Ruhezeiten und Pikettdiensten. Dies hat potenziell grosse Auswirkungen auf den Betreuungsmarkt. Die vorliegende Studie verfolgte vor diesem Hintergrund das Ziel, herauszufinden, wie sich der Schweizer Live-in-Betreuungsmarkt seit dem Bundesgerichtsentscheid vom Dezember 2021 verändert und wie sich die neue rechtliche Ausgangslage in der Praxis ausgewirkt hat. Im Fokus stehen dabei die Tätigkeiten der Betriebe.
Rapport scientifique: Divergences entre le droit suisse et le droit européen en matière de protection des travailleurs
Le présent document examine douze directives et une recommandation de l’Union européenne. La sélection s’est faite sur la base des questions posées dans le postulat 22.3872. Le rapport analyse aussi comment et dans quelle mesure la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni (le cas échéant, le Danemark) ont transposé les instruments sélectionnés.
Résultats pour la Suisse du Flash Eurobarometer 2022 – OSH Pulse survey
L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a commandé une enquête d’opinion dans le cadre de son dispositif Flash Eurobarometer – OSH Pulse survey en 2022 dans le but de mieux connaître l’état de mise en oeuvre de la numérisation dans les entreprises, ses impacts sur le travail et notamment les risques psychosociaux, la santé auto-évaluée, ainsi que l’opinion des travailleuses et travailleurs sur les mesures de SST en vigueur dans les entreprises.
Conditions de travail et santé : Une analyse quantitative des liens entre les risques psychosociaux et organisationnels du travail et les troubles musculosquelettiques (TMS)
Le résumé de l’étude rassemble les résultats principaux du point de vue du SECO. L’étude contient également des résultats qui ne sont pas mentionnés dans le résumé
Résultats choisis, tirés de l'énquête européenne par téléphone sur les conditions de travail 2021
Le présent rapport compare les conditions de travail et la santé de la population salariée en Suisse, dans les pays limitrophes et dans l‘UE-27. L‘analyse par pays repose sur l‘Enquête européenne sur les conditions de travail 2021 (EWCTS 2021).
Travailleurs en télétravail pendant la pandémie de Covid-19 - ampleur et effets
Pendant la pandémie de COVID-19, le Conseil fédéral a, entre autres, imposé une recommandation ou une obligation de télétravail afin de ralentir la propagation du SARS-CoV-2. Le présent rapport porte sur l'ampleur de l'activité en télétravail, intensifiée pour cette raison, et sur ses effets sur le bien-être physique et psychique des travailleurs concernés (indépendants non inclus).
Stress lié au travail, bien - être et conditions de travail des personnes actives entre 2005 et 2019 : évolutions et causes potentielles (Résume du SECO)
Cette étude examine l'évolution du stress lié au travail entre 2005 et 2019 en Suisse.
Harcèlement sexuel en Suisse
L'étude « Harcèlement sexuel en Suisse » scientifique a été réalisée sur mandat du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG) et hommes (BFEG) et du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
Sélection de résultats issus de l‘enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents 2019
Ce rapport décrit de quelle manière les entreprises gèrent les facteurs de risque et quelles sont les raisons qui conduisent les responsables de la sécurité au travail et de la protection de la santé à prendre des mesures, ou quels sont les obstacles qui subsistent à cet égard. L’Enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents (ESENER) constitue la base de cette analyse secondaire descriptive.
Conditions de travail et santé : stress - Sélection de résultats issus de l’Enquête suisse sur la santé 2017
Ce rapport décrit le stress lié au travail. Il montre également des relations entre les conditions de travail et le stress, et entre le stress et les indicateurs de santé. L’enquête suisse sur la santé 2017 constitue la base de cette analyse secondaire descriptive.
Conditions de travail et santé : jeunes salariés - Sélection de résultats issus de l’Enquête suisse sur la santé 2017
Ce rapport décrit les conditions de travail et la santé des jeunes salariés. Par exemple, les jeunes estiment subir les contraintes physiques les plus élevées. L’enquête suisse sur la santé 2017 constitue la base de cette analyse secondaire descriptive.
Conditions de travail et santé : secteurs économiques - Sélection de résultats issus de l’Enquête suisse sur la santé 2017
Ce rapport décrit les conditions de travail et la santé dans les différents secteurs économiques. Par exemple, les secteurs « l’Hôtellerie-restauration » et « Santé et action sociale » ont des exigences psychiques et émotionnelles élevées. L’enquête suisse sur la santé 2017 constitue la base de cette analyse secondaire descriptive.
Vers une vigilance des effets chroniques des produits phytosanitaires sur la santé des utilisateurs professionnels en Suisse
Sur mandat du SECO, le Bureau d'études de politique du travail et de politique sociale BASS a réalisé une étude pour caractériser les systèmes de phytopharmacovigilance existants pour la surveillance des effets à long terme et chroniques des produits phytosanitaires dans des pays sélectionnés.
Évaluation des effets des modifications aux règles concernant l’enregistrement du temps de travail (art. 73a et 73b OLT 1) entrées en vigueur le 1.1.2016
La présente étude vise à évaluer l’impact de ces mesures sur la durée du travail effectif, le stress au travail, la conciliation famille-travail et la santé des travailleurs.
Corrélations entre une sélection de conditions de travail et la satisfaction, l’engagement ou l’épuisement des travailleurs en Suisse
La présente étude examine les relations entre une sélection de conditions de travail de personnes actives en Suisse et leur satisfaction au travail, leur engagement et leur épuisement.
Effets des produits phytosanitaires sur la santé des travailleurs agricoles
L'Institut universitaire romand de Santé au Travail (IST) de l'Université de Lausanne a été chargé par le SECO de réaliser une étude bibliographique détaillée sur les risques sanitaires de l'utilisation professionnelle des produits phytosanitaires en agriculture résumant les données épidémiologiques actuellement disponibles.
Mesure des effets de l’action prioritaire des inspections du travail sur les risques psychosociaux en entreprise
Le SECO et les inspections cantonales du travail mènent, de 2014 à 2018, une action prioritaire axée sur les risques psychosociaux au travail, tels que le stress, le harcèlement ou les agressions.
Exposition professionnelle aux produits phytosanitaires et leurs effets sur la santé : Une problématique pour la Suisse ?
Le manque de données sur la santé des agriculteurs - Afin d'effectuer un état des lieux des données et des besoins existants sur la santé des agriculteurs exposés aux produits phytosanitaires, l’Institut universitaire romand de Santé au Travail (IST) en collaboration avec le Service de Prévention des Accidents dans l’Agriculture (SPAA) et le Secrétariat d’état à l’économie (SECO) ont organisé un workshop le 8 juin 2017 à Lausanne.
Mise en danger de travailleurs due au contact avec des produits phytosanitaires pendant les travaux postérieurs à la pulvérisation dans l’agriculture
Un entretien a été mené avec les chefs d’entreprise de cinq exploitations viticoles et d’autant d’exploitations maraîchères, dans le cadre d’une brève enquête réalisée pour le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Il s’agissait d’investiguer si et dans quelle mesure les travailleurs appliquent des mesures de protection lors de leurs activités dans des cultures traitées au moyen de produits phytosanitaires.
Travail et santé 2012 - Résultats choisis de l’Enquête suisse sur la santé 2012
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En 2012, 89,5 % des personnes actives en Suisse sont d’avis que leur état général de santé est bon ou très bon. Cela représente une légère baisse par rapport à 2007 (92,7 %). D’un autre côté, la grande ou très grande satisfaction au travail a légèrement augmenté, passant de 77,2 % à 78,9 %. Le nombre de personnes actives qui, selon leur propre estimation, sont exposés à des contraintes physiques a augmenté en ce qui concerne toutes les contraintes investiguées, à l’exception du tabagisme passif. Le rapport décrit d’une part les conditions de travail en 2012 et montre d’autre part leur évolution entre 2007 et 2012. Une analyse descriptive a permis de ventiler la fréquence des résultats en fonction de critères sociodémographiques et de décrire les groupes de personnes et les branches fortement touchés par certains problèmes.
Les coûts de la santé générés par de fortes contraintes au travail
En Suisse, 1,1 million de travailleurs sont touchés par des problèmes de santé liés au travail. C’est ce que révèle le résultat d’une extrapolation basée sur l'enquête européenne sur les conditions de travail et la santé des travailleurs suisses. Une analyse approfondie des données représentatives pour la Suisse montre que de fortes contraintes physiques, organisationnelles et psychosociales au travail sont source de problèmes de santé liés au travail.
Enquête suisse 2012 sur la sécurité et la santé au travail
Fin 2011, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Bilbao) a fait réaliser un sondage dans tous les Etats de l’UE et de l’EEE ainsi que dans les Etats candidats à l’adhésion. Les travailleurs ont été interrogés sur cinq aspects de la sécurité et de la protection de la santé, en particulier sur leur estimation de l’évolution du stress et de la gestion des risques. Début 2012, le SECO a fait réaliser le même sondage en Suisse. Cette enquête est très précieuse parce qu’elle permet de comparer les données rassemblées en Suisse avec celles de 37 pays. On trouvera les résultats de l’enquête dans les rapports et les présentations qui lui sont consacrés.
Rapport final relatif au projet pilote « Temps de travail basé sur la confiance »
Entre 2009 et 2011, le SECO a dirigé un projet pilote dans le secteur bancaire. Il visait à chercher des solutions, en collaboration avec les organes d'exécution et les partenaires sociaux, afin de répondre au besoin d'une plus grande flexibilité en matière d’enregistrement du temps de travail dans le monde professionnel, ceci tout en garantissant la protection de la santé des travailleurs et en permettant aux autorités d’exécution de contrôler le respect de la loi sur le travail. En outre, une éventuelle nouvelle règlementation devait pouvoir s'appliquer à toutes les branches.
Deux études scientifiques ont accompagné le projet pilote : la première porte sur la satisfaction des employés actifs au sein des banques participant au projet quant à leur modèle de temps de travail, ainsi que sur leur état de santé. La deuxième étude contient les résultats d'une évaluation des données récoltées dans le cadre de l'Enquête européenne sur les conditions de travail (EWCS), effectuée sous l'angle des horaires de travail flexibles.
Les horaires de travail flexibles en Suisse - Evaluation des résultats d’un sondage représentatif auprès de la population active suisse
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La présente étude s'intéresse aux rapports entre les réglementations de travail flexibles et la situation professionnelle des personnes interrogées, sur la base d'une enquête représentative effectuée auprès de travailleurs de toute la Suisse. La saisie obligatoire des heures de travail ou l’abandon des relevés est au cœur même de la question.
6ème Enquête européenne sur les conditions de travail 2015
L’Enquête européenne sur les conditions de travail (European
Working Conditions Survey, EWCS) est la plus grande enquête comparative sur les conditions de travail en Europe. Elle est réalisée tous les cinq ans depuis 1990 par la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND). Lors de sa sixième édition, en 2015, plus de 43 000 personnes actives provenant de 35 pays ont été interrogées. L’échantillon suisse de l’EWCS 2015 se compose de 1006 personnes actives et est représentatif de l’ensemble de la population active de Suisse.
5ème enquête européenne sur les conditions de travail 2010 – Résultats choisis selon la perspective suisse
Une étude du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), élaborée en collaboration avec la Haute école de Suisse nord-occidentale, compare les conditions de travail en Suisse avec celles qui ont cours dans les pays de l'Union européenne (2005 et 2010) .
Travailleurs indépendants en Suisse - Analyse de l’Enquête Européenne sur les conditions de travail en 2005 et 2015
Une étude fondée sur une enquête représentative auprès des personnes actives effectuée en Suisse (European Working Conditions Survey EWCS 2015; N=1006) compare la situation des indépendants et des salariés en matière de temps de travail, de contraintes et de ressources au travail, de santé ainsi que par rapport à d’autres caractéristiques apparentées. Elle décrit en outre l’évolution des conditions de travail entre 2005 et 2015.
Consommation de substances dans le contexte du travail en Suisse
Rapport sur une consultation d'experts à propos de leur estimation de la fréquence de l'usage de substances dans le contexte du travail. Il s'agit de la consommation de substances en réaction à des charges et à la pression subies au travail ou dans le but d'accroître la performance au-delà des limites normales («dopage»). Cette étude qualitative complète les données quantitatives sur le même sujet, qui ont été publiées dans l'étude 2010 sur le stress.
Etude sur le stress 2010: Le stress chez les personnes actives occupées en Suisse - Liens entre conditions de travail, caractéristiques personnelles, bien-être et santé
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Commandée par le SECO l’étude intitulée « Le stress chez les personnes actives occupées en Suisse » a pour but de prendre le pouls de la situation actuelle en matière de stress au travail et de pointer les éventuelles évolutions. Cette étude identifie les facteurs de risque qui peuvent déclencher du stress au travail et les facteurs de protection (ressources). Elle cherche également à mesurer la fréquence de la consommation de substances (médicaments, alcool, etc.), soit en réponse à des contraintes professionnelles ou dans le but d'augmenter ses performances au-delà des limites naturelles (dopage).
Cuisinières à induction professionnelles : exposition aux champs magnétiques
Une étude réalisée conjointement par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) révèle que le personnel de cuisine est exposé, lors de l'utilisation d'une cuisinière à induction professionnelle, à des champs magnétiques dépassant parfois la valeur limite d'exposition actuelle. Toutefois, les résultats de l'étude montrent que des mesures adaptées permettent de diminuer l'exposition à ces champs magnétiques.
Etude SBiB - Enquête suisse dans les bureaux
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Le rapport présente les résultats de l'Enquête suisse dans les bureaux (SBIB). L'enquête couvre les thèmes des facteurs environnementaux (climat des locaux, qualité de l'air, bruit, etc.), des symptômes présentés par les travailleurs, des exigences des travailleurs envers les bureaux, de l'organisation du travail, du stress, des absences et de la satisfaction au travail.
Travailleur solitaire dans les commerces de détail en Suisse - Résultats d’enquête
Le « travailleur solitaire » est une personne occupée seule dans un environnement de travail défini, un commerce de détail en l'occurrence. Ce travailleur n’a pas de contact direct avec d’autres collègues et ne peut compter que sur lui-même pendant une durée plus ou moins longue. Le travailleur se trouve donc dans une situation d’isolement physique et psychique.
S’il n’est pas forcément problématique de travailler seul, cette situation peut toutefois présenter des risques dans certaines circonstances. Les personnes travaillant seules et qui exécutent des travaux avec un risque d’agression ou de violence figurent dans la liste des dangers particuliers de la directive n° 6508 de la CFST (directive MSST).
Risque et ampleur du harcèlement sexuel sur le lieu de travail
Une enquête représentative en Suisse alémanique et en Suisse romande.
Exposition au bruit et protection de la maternité
Durant la grossesse, les modifications physiologiques font que la femme est plus sensible aux nuisances et aux contraintes liées aux conditions et au milieu de travail. En outre, certains agents physiques, chimiques ou biologiques peuvent avoir une influence néfaste sur le développement du foetus. Qu'en est-il de l'exposition au bruit de la femme enceinte ? Le dossier se propose de passer en revue les connaissances dans ce domaine ainsi que les mesures préventives proposées dans la littérature et dans la législation.
4ème enquête européenne sur les conditions de travail 2005 – Résultats choisis selon la perspective suisse
Le rapport suisse sur la 4ème enquête européenne sur les conditions de travail 2005 comprend une description de la situation de la Suisse en comparaison européenne, et particulièrement par rapport avec ses pays voisins : l’Allemagne, l’Autriche, la France et l’Italie.
Rapport du Conseil fédéral sur la formation continue en droit du travail
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Réponse du 09.04.2003 au postulat Paul Rechsteiner 96.3094
Travail de nuit sans alternance: trajectoires professionnelles et santé
Après avoir conduit une étude préliminaire, le Secrétariat d’état à l’économie (SECO) nous a mandatés pour réaliser une recherche visant à déterminer l’impact du travail de nuit sans alternance sur la santé des travailleurs occupés en horaire de nuit permanent et, plus particulièrement, de déterminer si cet impact est plus important pour ce type d’horaire que pour ceux fondés sur des alternances entre postes de jour et postes de nuit. Le but de cette recherche est de fournir des résultats scientifiques permettant au SECO de définir, sur des bases solides, les modalités d’application des nouvelles dispositions légales.
Les coûts du stress en Suisse
Qu’est-ce que le stress et quels sont les coûts qu’il engendre? Cette étude, publiée en mars 2003, éclaire les différentes facettes du phénomène et en signale les conséquences pour notre système de santé d’une part et pour le monde du travail d’autre part.
Mobbing et autres tensions psychosociales sur le lieu de travail en Suisse
L’étude, publiée en novembre 2002, recense la situation des travailleurs en Suisse en ce qui concerne le mobbing. Elle cerne notamment la fréquence du phénomène et ses répercussions sur la santé des victimes, des répercussions qui peuvent aller jusqu’à l’incapacité de travail de la personne concernée.
Rapport sur l’inspection du travail en 2022
En publiant les résultats figurant dans le présent rapport, la Suisse satisfait à l’obligationd’informer chaque année des travaux de l’inspection du travail prévue par l’art. 21 de la Convention (n° 81) sur l’inspection du travail de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Rapport sur l’inspection du travail en 2021
En publiant les résultats figurant dans le présent rapport, la Suisse satisfait à l’obligationd’informer chaque année des travaux de l’inspection du travail prévue par l’art. 21 de laConvention (n° 81) sur l’inspection du travail de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Rapport sur l’inspection du travail en 2020
En publiant les résultats figurant dans le présent rapport, la Suisse satisfait à l’obligationd’informer chaque année des travaux de l’inspection du travail prévue par l’art. 21 de laConvention (n° 81) sur l’inspection du travail de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Rapport sur l’inspection du travail en 2019
En publiant les résultats figurant dans le présent rapport, la Suisse satisfait à l’obligation d’informer chaque année des travaux de l’inspection du travail prévue par l’art. 21 de la Convention (n° 81) sur l’inspection du travail de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Rapport sur l'inspection du travail en 2018
En publiant les résultats figurant dans le présent rapport, la Suisse satisfait à l’obligation d’informer chaque année des travaux de l’inspection du travail prévue par l’art. 21 de la Convention (n° 81) sur l’inspection du travail de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Rapport sur l'inspection du travail en 2017
Rapport conformément à l'article 21 de la convention internationale no 81 sur l'exécution de la loi sur le travail.
Rapport sur l'inspection du travail en 2016
Rapport conformément à l'article 21 de la convention internationale no 81 sur l'exécution de la loi sur le travail.
Rapport sur l'inspection du travail en 2015
Rapport conformément à l'article 21 de la convention internationale no 81 sur l'exécution de la loi sur le travail.
Rapport sur l'inspection du travail en 2014
Rapport conformément à l'article 21 de la convention internationale no 81 sur l'exécution de la loi sur le travail
Rapport sur l'inspection du travail en 2013
Rapport conformément à l'article 21 de la convention internationale no 81 sur l'exécution de la loi sur le travail.
Rapport sur l'inspection du travail en 2012
Rapport conformément à l'article 21 de la convention internationale no 81 sur l'exécution de la loi sur le travail.
Rapport sur l'inspection du travail en 2011
Rapport conformément à l'article 21 de la convention internationale no 81 sur l'exécution de la loi sur le travail.
Rapport sur l'inspection du travail en 2010
Rapport conformément à l'article 21 de la convention internationale no 81 sur l'exécution de la loi sur le travail.
Rapport sur l'inspection du travail en 2009
Rapport conformément à l'article 21 de la convention internationale no 81 sur l'exécution de la loi sur le travail.
Rapport sur l'inspection du travail en 2008
Rapport conformément à l'article 21 de la convention internationale no 81 sur l'exécution de la loi sur le travail.
Rapport sur l'inspection du travail en 2007
Rapport conformément à l'article 21 de la convention internationale no 81 sur l'exécution de la loi sur le travail.
Rapport sur l'inspection du travail en 2006
Rapport conformément à l'article 21 de la convention internationale no 81 sur l'exécution de la loi sur le travail.
Rapport sur l'inspection du travail en 2005
Rapport conformément à l'article 21 de la convention internationale no 81 sur l'exécution de la loi sur le travail.
Rapport sur l'inspection du travail en 2004
Rapport conformément à l'article 21 de la convention internationale no 81 sur l'exécution de la loi sur le travail.
Rapport sur l'inspection du travail en 2003
Rapport conformément à l'article 21 de la convention internationale no 81 sur l'exécution de la loi sur le travail.
Rapport sur l'inspection du travail en 2002
Rapport conformément à l'article 21 de la convention internationale no 81 sur l'exécution de la loi sur le travail.
Rapport sur l'inspection du travail en 2001
Rapport conformément à l'article 21 de la convention internationale no 81 sur l'exécution de la loi sur le travail.
Conditions de travail et maladies de l’appareil locomoteur - Estimation du nombre de cas et des coûts macroéconomiques pour la Suisse
Les troubles musculosquelettiques du dos et des extrémités supérieures ont généralement augmenté ces dernières années. Ces troubles restreignent les capacités de travail des actifs concernés et sont la cause d’une large part des absences professionnelles dues à la maladie. Les coûts macroéconomiques et microéconomiques induits sont considérables.
Dernière modification 10.06.2022
