Rapport scientifique: Divergences entre le droit suisse et le droit européen en matière de protection des travailleurs

Éditeur:	Institut suisse de droit comparé Disponible seulement sous forme PDF.

Le présent document examine douze directives et une recommandation de l’Union européenne. La sélection s’est faite sur la base des questions posées dans le postulat 22.3872. Le rapport analyse aussi comment et dans quelle mesure la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni (le cas échéant, le Danemark) ont transposé les instruments sélectionnés. 

Divergences between Swiss and European law on the protection of workers (PDF, 2 MB, 21.02.2024)